TUNIS (TAP) - Un avant-projet de création d'une instance supérieure pour la sécurité fiscale devant être présenté à l'assemblée constituante, a été débattu lors une table ronde organisée, samedi à Tunis, par le Syndicat national de la profession de comptable (SNPC) et par l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA). Le projet est initié par le SNPC et plusieurs composantes de la société civile qui partent du constat que "le ralentissement du processus de développement, menace l'ensemble du système financier et fiscal". Cette instance, aura pour mission, d'intervenir dans la solution des litiges entre l'administration et le contribuable, notamment en ce qui concerne les principes de base qui régissent la loi fiscale, tels que l'équité et la justice fiscale. Son objectif est, aussi, d'ancrer la culture fiscale dans la société tunisienne et d'inciter les contribuables à honorer leur devoir fiscal. M. Jamel Boukhris, membre de la chambre syndicale nationale des comptables a relevé que ce projet sera présenté, après une étude approfondie, à laquelle participeront les différentes composantes de la société civile, à la Constituante, élue le 23 octobre 2011. Il a précisé que cette instance est une structure consultative, qui intervient, notamment, pour présenter des propositions sur les projets de lois de finances et de fiscalité. Les intervenants, participant à cette table ronde dont des représentants de la SNCP, de l'Ordre des experts comptables de Tunisie et des universitaires, ont plaidé pour l'indépendance de cette instance, rejetant la proposition visant à la mettre sous la tutelle du Premier ministre. Pour M. Mohamoud Mtir, avocat, le rôle de l'instance doit dépasser la simple consultation, pour aller jusqu'à l'établissement de la stratégie fiscale du pays, l'évaluation et même le contrôle des systèmes fiscaux tunisiens. La réunion a été marquée par l'absence de quelques organismes qui avaient été proposés pour faire partie de cette instance, à savoir la Direction générale de la législation fiscale, la Direction générale du contrôle fiscal, l'Association des magistrats tunisiens et l'Ordre national des avocats tunisiens.
