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"La révision de l'art. 22 de la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs, fruit d'une mobilisation syndicale" (Raoudha Laabidi)
Publié dans TAP le 11 - 12 - 2011

TUNIS (TAP)- Le présidente du syndicat des magistrats tunisiens (SMT), Raoudha Laabidi s'est dite satisfaite des amendements apportés au texte initial de l'art. 22 de la loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics adopté, samedi soir, par l'Assemblée Nationale Constituante (ANC).
La mobilisation du syndicat, a-t-elle dit, a donné ses fruits, précisant que la demande formulée par le syndicat de réviser la version initiale de l'art. 22 a permis d'améliorer le texte dudit article qui contient, a-t-elle indiqué des points positifs, dont la création par voie de loi organique adoptée par l'ANC d'une instance provisoire chargée de superviser l'ordre judiciaire en lieu et place du Conseil supérieur de la Magistrature.
Elle a relevé l'importance de l'institution du principe de réforme du système judiciaire, conformément aux normes internationales, de manière à garantir l'indépendance du corps des magistrats, faisant remarquer que la consultation du juge concerné au cours de l'élaboration de la loi, consiste en soi "une avancée considérable".
Mme Laabidi a, toutefois, émis une réserve concernant le mode de désignation des magistrats, qu'elle a qualifié de "catastrophique", étant donné "qu'il consacre l'allégeance à celui qui désigne", ce qui ouvre la voie devant l'empiétement des forces politiques sur l'indépendance du corps de la magistrature, et l'atteinte à son intégrité.
"La question de la nomination ou de l'élection des magistrats ne devait pas être soulevé au sein de l'Assemblée nationale constituante, dès lors que le recours au mécanisme de l'élection est "évident" et ne nécessite pas d'être débattu", a-t-elle ajouté, exprimant son étonnement face à la demande de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) de désigner les magistrats au lieu de les élire.


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