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La loi de finances 2012 est dépourvue de mesures encourageant l'initiative privée et l'emploi (président du CJE)
Publié dans TAP le 10 - 01 - 2012

TUNIS (TAP) - Le président du Centre des jeunes Entrepreneurs (CJE), M. Abdelaziz Darghouth, a affirmé que «la loi de finances pour 2012 ne comporte pas de mesures claires incitant à l'initiative privée, seul moyen à même de résorber le chômage en Tunisie (800 mille chômeurs)».
Il a relevé, au cours d'une rencontre organisée, mardi à Tunis, par le centre, relevant de l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), que les mesures fiscales contenues dans la loi de finances ne sont que «des solutions de bricolage», dépourvues d'une vision claire sur la fiscalité de l'entreprise, laquelle doit instituer un nouveau régime favorable à l'investissement.
Comme il s'agit, a-t-il ajouté, de rompre avec un système qui a subdivisé, pour longtemps, le pays en deux parties (une partie côtière et une autre intérieure défavorisée).
M. Darghouth a encore dit que «l'adoption d'un régime fiscal réservé au financement islamique sans un cadre législatif organisant ce nouveau type de financement et fixant les différents concepts y afférent n'est pas une priorité pour un pays qui traverse d'énormes difficultés économiques».
Le Gouvernement provisoire «doit établir dans les meilleurs délais une stratégie économique devant clarifier la situation pour les investisseurs tunisiens et envoyer des signaux clairs à nos partenaires à l'étranger», a-t-il avancé.
Des mesures encourageant la formation des compétences dans le cadre d'un partenariat privé-public, notamment dans les régions intérieures, doivent figurer dans la loi de finances complémentaire, prévue pour mars 2012, a préconisé le responsable.
Il a également proposé d'introduire dans la loi de finances complémentaire des mesures destinées à proroger les incitations fiscales dont bénéficient les pépinières d'entreprises.
L'expert-comptable, Faycal Derbal, a expliqué que «la Tunisie qui connaît de grosses difficultés économiques a besoin d'améliorer le rendement de la fiscalité, laquelle repose essentiellement sur la retenue à la source (salariés) et les acomptes provisionnels sur impôt (entreprises).
Il a ajouté que les indicateurs économiques, fixés par le budget de l'Etat pour 2012, ont dépassé les taux devant garantir les équilibres généraux du pays, citant à titre d'exemples, le déficit budgétaire qui a été fixé à 6% et le montant de la dette publique devant être porté à 7 milliards de dinars, pour l'exercice 2012.
«Atteindre de tels taux aura pour conséquence une nouvelle émission d'emprunts obligataires avec pour corollaire une possibilité de ponction de la liquidité de l'économie», a-t-il dit.
M. Derbel a indiqué que le budget de l'Etat pour 2012 comporte des mesures de trois natures, les qualifiant de «bricolage», «difficiles à réaliser» et «non équitables».
Les mesures de bricolage concernent l'incitation des établissements de crédit à soutenir les entreprises sinistrées suite aux événements de la révolution, tandis que celles «dont la réalisation est difficile», portent sur la simplification des procédures de recouvrement de l'impôt, au titre des plus values sur cessions et rétrocessions des titres réalisées par des non résidents en Tunisie.
Les mesures non équitables ont trait à l'institution d'une avance au titre du crédit d'impôt sur les revenus ou sur les bénéfices sans contrôle préalable.
La loi de finances stipule également la suspension des avantages fiscaux sur les revenus réalisés par les Sociétés d'investissement à capital fixe (SICAF), au titre des cessions de titres, et ce à partir du 1er janvier 2012.
L'expert comptable a souligné que cette mesure n'incite pas les entreprises à se financer auprès de la bourse qui constitue une source de financement à faible coût, a-t-il affirmé.


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