Remise de lettres de créance de M. Nabil Assaf, nouveau Représentant de la FAO en Tunisie    La scène musicale tunisienne en deuil : Décès du violoniste Amine Boudidah    L'Université de Gafsa et l'Ecole Normale Supérieure de Ouargla signent une convention de coopération    Forum des créatrices arabes 2026 à Sousse : la traduction au cœur des débats littéraires féminins    Alerte météo en Tunisie : Pourquoi il ne faut surtout pas ranger vos manteaux ce week-end    Importations sous contrôle : ce que ça change pour ton porte-monnaie en Tunisie    Hommage au Doyen Sadok Belaïd: Témoignage et dialogue entre Philippe Noiret, Bertrand Blier, Louis de Funès et Raymond Devos    Samsung Galaxy S26 Ultra embarque un nouveau codec vidéo pour réaliser des contenus de qualité professionnelle    Dhafer L'Abidine remporte le prix du meilleur réalisateur au Festival de Manchester pour son film Sophia    Watania Sports : diffusion expérimentale en marge des célébrations du 60e anniversaire de la Télévision tunisienne    Urgence nationale : Incendies et accidents dopent l'activité des soldats du feu    Les élèves tunisiens étudient toujours avec des manuels scolaires datant de 2004    Des pluies importantes attendues au nord et une amélioration du taux de remplissage des barrages    Boussi : une voix virtuelle pour sensibiliser à la fragilité du littoral tunisien    Titre    Quand se joue la demi-finale aller entre l'EST et Sundowns ?    Pionnière de l'océanographie tunisienne, la Professeure Founoun Chakroun est décédée    Mohamed Salah Ben Aïssa - Hommage à un maître; quelques vérités pour l'histoire    Tunisie : victoire convaincante pour les débuts de Lamouchi    Engrais: la guerre au Moyen Orient met à nu la fragilité de la Tunisie    La nouvelle direction de l'UGTT, conduite par Slaheddine Selmi, appelle à la reprise du dialogue social    L'effet Jaouadi ou le triomphe de l'excellence opérationnelle    Ce n'est plus la loi de la jungle, c'est pire, c'est la loi de Trump !    Salon des patients sous le thème 'Parlons santé, prévention, nutrition et bien-être' du 3 au 5 Avril 2026 à la Cité de la Culture de Tunis    Concours Ecole Normale Supérieure : 110 places ouvertes pour l'année universitaire 2026-2027    LG Electronics confirme son leadership mondial sur le marché des téléviseurs OLED pour la 13e année consécutive    JAZZIT Festival 2026 : le festival de Jazz à Tunis de retour pour des moments musicaux intenses    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en baisse    Cette nuit, la France change d'heure : ce qui va concrètement changer    Décès de la journaliste Frida Dahmani : une grande figure de la presse tunisienne s'éteint    16es de finale de la Coupe de Tunisie : qui sera absent pour l'Espérance de Tunis ?    Décès de Frida Dahmani, correspondante de Jeune Afrique    Arabie Saoudite : visas expirés ? Prolongation et sortie sans frais jusqu'au 14 avril    Guerre en Iran et dans la région: éléments de décryptage    Le champion du monde tunisien Ahmed Jaouadi remporte la médaille d'or avec un nouveau record au championnat des universités américaines    IWG ajoute un nouvel espace de travail Regus à Sfax    Saison Méditerranée 2026 : Louis Logodin annonce une programmation culturelle franco-tunisienne    La Société des Transports de Tunis organise des sorties culturelles pour les écoles primaires    Le fenugrec ou helba: Une graine ancestrale aux vertus multiples    Mahmoud El May - Choc énergétique global : l'entrée dans une stagflation durable    Décès du journaliste Jamal Rayyan, figure historique d'Al Jazeera Arabic    "Monsieur Day", In memoriam    Abdelkader Mâalej: L'angliciste des services de l'information    Abdelaziz Kacem, en préface du livre d'Omar S'habou: Gabriem ou la tentation de l'Absolu    Secousse tellurique en Tunisie, au gouvernorat de Gabès ressentie par les habitants    Ahmed Jaouadi et Ahmed Hafnaoui brillent aux Championnats SEC : la natation tunisienne au sommet aux USA    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de l'article 101 relatif à la présidence de la commission de rédaction de la Constitution
Publié dans TAP le 18 - 01 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée Nationale Constituante a repris, mercredi après-midi, ses travaux, sous la présidence du Président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaâfar par l'adoption du reste des articles du projet de règlement intérieur de la Constituante.
Au début de ses travaux, la Constituante a adopté à la majorité des voix l'article 101 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée, en vertu duquel, le Président de la Constituante Mustapha Ben Jaâfar assure la présidence de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution.
L'article 101 prévoit la mise en place d'une commission mixte de coordination et de rédaction parallèlement aux commissions permanentes constitutives.
La composition de cette Commission se présente comme suit:
* Le Président de la Constituante : président de la Commission,
* Le rapporteur général de la Constitution : vice-président de la Commission,
* Le Premier et le deuxième adjoint du rapporteur général de la Constitution, les présidents des commissions permanentes Constitutives et leur rapporteur : membres.
Le rapporteur général de la Constitution et ses adjoints sont élus conformément aux dispositions de l'article 5 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée.
Selon le Président de la Commission du règlement intérieur Ameur Larayedh, le Mouvement « Ennahdha » qui a postulé à la présidence de cette commission s'est désisté à cette responsabilité dans le souci de parvenir à un consensus au sein de la Constituante à ce sujet.
Les membres de la Constituante ont, ensuite, adopté l'article 16 et l'article 16 Bis, bien qu'il n'ait pas bénéficié de la majorité des voix (86 pour et 68 contre).
En vertu de l'article 16 bis, chaque parti n'a pas le droit de former plus d'un groupe parlementaire.
Au cours de la séance de l'après-midi, la Constituante a adopté à la majorité des voix, les articles du troisième chapitre du projet de règlement intérieur composé de 16 articles. L'article 29 du projet a été adopté après modification.
En vertu de cet article, les adjoints du président sont élus à la proportionnelle pour tout le mandat de son exercice à moins que les groupes les plus représentés auront la priorité du choix.
Les élus de la Constituante ont, également, adopté à l'unanimité la plupart des articles du 4e chapitre relatif aux Commissions (de l'article 41 à l'article 55).
L'article 55 bis qui prévoit l'équipement des constituants qui ne maîtrisent pas la langue arabe d'un dispositif de traduction a suscité un débat houleux au sein de l'Assemblée.
La séance a été levée à 20H00 et doit reprendre ses travaux demain jeudi à 10H00.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.