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Adoption de l'article 101 relatif à la présidence de la commission de rédaction de la Constitution
Publié dans TAP le 18 - 01 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'Assemblée Nationale Constituante a repris, mercredi après-midi, ses travaux, sous la présidence du Président de l'Assemblée Mustapha Ben Jaâfar par l'adoption du reste des articles du projet de règlement intérieur de la Constituante.
Au début de ses travaux, la Constituante a adopté à la majorité des voix l'article 101 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée, en vertu duquel, le Président de la Constituante Mustapha Ben Jaâfar assure la présidence de la commission de coordination et de rédaction de la Constitution.
L'article 101 prévoit la mise en place d'une commission mixte de coordination et de rédaction parallèlement aux commissions permanentes constitutives.
La composition de cette Commission se présente comme suit:
* Le Président de la Constituante : président de la Commission,
* Le rapporteur général de la Constitution : vice-président de la Commission,
* Le Premier et le deuxième adjoint du rapporteur général de la Constitution, les présidents des commissions permanentes Constitutives et leur rapporteur : membres.
Le rapporteur général de la Constitution et ses adjoints sont élus conformément aux dispositions de l'article 5 du projet de règlement intérieur de l'Assemblée.
Selon le Président de la Commission du règlement intérieur Ameur Larayedh, le Mouvement « Ennahdha » qui a postulé à la présidence de cette commission s'est désisté à cette responsabilité dans le souci de parvenir à un consensus au sein de la Constituante à ce sujet.
Les membres de la Constituante ont, ensuite, adopté l'article 16 et l'article 16 Bis, bien qu'il n'ait pas bénéficié de la majorité des voix (86 pour et 68 contre).
En vertu de l'article 16 bis, chaque parti n'a pas le droit de former plus d'un groupe parlementaire.
Au cours de la séance de l'après-midi, la Constituante a adopté à la majorité des voix, les articles du troisième chapitre du projet de règlement intérieur composé de 16 articles. L'article 29 du projet a été adopté après modification.
En vertu de cet article, les adjoints du président sont élus à la proportionnelle pour tout le mandat de son exercice à moins que les groupes les plus représentés auront la priorité du choix.
Les élus de la Constituante ont, également, adopté à l'unanimité la plupart des articles du 4e chapitre relatif aux Commissions (de l'article 41 à l'article 55).
L'article 55 bis qui prévoit l'équipement des constituants qui ne maîtrisent pas la langue arabe d'un dispositif de traduction a suscité un débat houleux au sein de l'Assemblée.
La séance a été levée à 20H00 et doit reprendre ses travaux demain jeudi à 10H00.


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