TUNIS (TAP) - M. Slim Besbès, secrétaire d'Etat, chargé des finances, a indiqué que le ministère va réviser, dans le cadre de la préparation de la loi de finances complémentaire, qui va être élaborée avec la participation de toutes les parties actives, quelques indicateurs, tels que le prix du pétrole et les taux de croissance et de change du dollar. M. Besbès a déclaré, à la TAP, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique,tenue Lundi, à Tunis, et consacrée à l'étude des dispositions de la loi de finances de 2012 que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique etsocial du gouvernement provisoire.» En ce qui concerne les ressources, il a estimé que les revenus de cession des sociétés confisquées peuvent dépasser les 400 millions de dinars, ajoutant que l'attribution de la licence de la 3ème génération (3G) de télécommunications permettra de mobiliser des ressources de l'ordre de 100 millions de dinars. Il a ajouté : « Nous comptons sur la contribution des tunisiens au renforcement des ressources budgétaires à travers la mobilisation de ressources fiscales «exceptionnelles» sans pour autant toucher les catégories sociales démunies ou les entreprises économiques actives. Il s'agit également de rationaliser quelques dépenses, en réexaminant les dépenses de développement inutiles et en les transformant en dépenses de développement réelles ». M. Besbès a présidé une rencontre à laquelle ont pris part des spécialistes en fiscalité et finances publiques et au cours de laquelle des experts de la direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué quelques clauses et dispositions de la loi de finances 2012. Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte, trois mesures à savoir : la prorogation du délai de l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d'un régime favorable à la finance islamique et l'encouragement des établissements de crédits à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers évènements survenus en Tunisie, moyennant l'institution d'incitations fiscales. M. Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a déclaré, à la TAP, que la loi de finances complémentaire va comporter d'autres mécanismes de la fiscalité islamique, tel que « Moudharaba », « Moucharaka » et surtout les sukuk islamiques. Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l'intervention de l'Etat, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l'endettement de l'Etat. Il a ajouté qu'une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la loi de finances 2012, soulignant que l'instauration d'une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures. Des spécialistes en fiscalité et finances publiques ont appelé le ministère de tutelle à inclure dans la loi de finances complémentaire une amnistie fiscale générale et à mettre en place de nouveaux mécanismes à même d'ancrer la transparence fiscale et limitant la triche et l'évasion fiscale.
