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Réunion de la commission des instances constitutionnelles
Publié dans TAP le 27 - 03 - 2012

LE BARDO (TAP) - La commission des instances constitutionnelles de l'Assemblée nationale constituante a examiné, mardi, au Bardo, les projets des instances qui peuvent être élevées au rang Constitutionnel.
Les membres de la commission ont examiné 30 propositions de création d'institutions constitutionnelles dont notamment une Instance de lutte contre la corruption et la malversation, une Instance de contrôle du marché financier, une Instance nationale de probité et de prévention de la malversation, une Instance supérieure de l'endettement, une Haute autorité de l'information et de la communication audiovisuelle et numérique, une Instance supérieure des droits humains et un tribunal Constitutionnel.
Le président de la commission des instances constitutionnelles Jemal Touir a souligné que devant le grand nombre d'instances proposées il y a lieu de décider de la priorité à accorder aux instances les plus habilitées à s'ériger à un rang constitutionnel.


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