■ Création d'une instance indépendante et permanente de lutte contre la corruption et la malversation ■ Examen par la commission de plus de 5.000 dossiers ■ 320 dossiers impliquant 1.200 personnes déférés devant le ministère public Le président de la République par intérim, M. Foued Mebazaâ, a souligné la nécessité de hisser la question de la lutte contre la corruption et la malversation au rang de constante nationale, en lui conférant un rang constitutionnel à même de prémunir les générations futures contre ces dangers. Au cours d'une cérémonie organisée hier, au Palais de Carthage, le président de la République par intérim a reçu un rapport de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation, qui lui a été remis par M. Abdelfattah Omar, président de la commission. M. Mebazaâ a mis l'accent, à cette occasion, sur les efforts soutenus déployés, depuis l'avènement de la révolution, en vue d'instaurer des mécanismes permettant de demander des comptes à tous ceux qui ont porté atteinte à la nation et pillé ses richesses, afin de parvenir à une réconciliation nationale et de construire l'avenir de la Tunisie, loin de toute de forme de haine. Il a relevé que la création de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation est intervenue en réponse aux appels incessants du peuple de rompre définitivement avec ces pratiques qui menacent les fondements de la société, et d'adopter les valeurs de justice et d'équité dans le traitement des questions liées aux affaires publiques. M. Mebazaâ a précisé que l'Etat a doté la commission de tous les mécanismes et l'a investie d'attributions juridiques l'habilitant à accomplir sa noble mission dans les meilleures conditions, dans le cadre de la pleine et entière autonomie, conformément aux normes internationales en vigueur. Il a fait remarquer que ces efforts ont contribué au succès de la commission, succès rendu possible grâce au potentiel humain dont elle dispose et qui est réputé pour son intégrité, son indépendance et sa compétence, dans les domaines juridique et financier, et en matière d'audit et de comptabilité. M. Foued Mebazaâ a salué les efforts généreux consentis par les membres de la commission en vue de traiter un des dossiers des plus complexes et des plus épineux ayant un impact direct sur la vie des Tunisiens, louant le sens patriotique aigu et le haut niveau de professionnalisme dont ils ont fait preuve et qui leur avait permis de surmonter tous les obstacles rencontrés et d'accepter les critiques qui leur avaient été adressées, tout en évitant les dérives menant à la vengeance ou au népotisme. Il a ajouté que les membres de la commission ont enquêté sur les différents dossiers, de manière à assurer le droit à un procès équitable et juste pour toute personne accusée de malversation ou de corruption, quel qu'en soit le statut, ce qui permet d'établir la justice dans son acception globale. Les membres de la commission, a-t-il précisé, ont également examiné un grand nombre de dossiers et sont parvenus à identifier d'innombrables crimes de corruption et de malversation, à déférer les auteurs de ces crimes devant la justice qui s'est appuyée sur le travail de la commission pour mener ses investigations. Il a fait observer que les activités quotidiennes et la pression exercée sur les membres de la commission ne les avaient pas empêchés de prospecter l'avenir, en contribuant à la conception d'une stratégie nationale de lutte permanente contre la corruption et la malversation et en la transposant en un texte législatif. Ce qui a fait de ce rapport, établi après les élections de la Constituante, de par sa valeur historique, un document de référence incontournable dans la protection contre ce type de fléau social. Prenant la parole, M. Abdelfattah Amor, président du Cicm, a précisé que la commission avait examiné plus de 5.000 dossiers, ce qui a permis de récupérer des avoirs et des biens immobiliers, ajoutant que 5.000 autres dossiers n'ont pas encore été examinés. Il a indiqué que la commission avait déféré 320 dossiers impliquant 1200 personnes, devant le ministère public, qualifiant ces dossiers de «sensibles» et qui attestent l'ampleur de la corruption et de la malversation dans les institutions et dans la société tunisienne. M. Amor a relevé que le projet de décret-loi relatif à la lutte contre la corruption et la malversation qui vient d'être adopté comporte une stratégie globale et cohérente de lutte et de prévention contre ce phénomène, en plus de la création d'une instance indépendante et permanente, chargée de ces questions. Le président de la République par intérim a clôturé la cérémonie, qui s'est déroulée en présence des membres de la commission et d'un certain nombre de cadres de contrôle et d'inspection, par la signature du décret-loi fixant le cadre de la lutte contre la corruption.
