«Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Trafic de drogue à Gammarth : un suspect arrêté avec cocaïne et marijuana    À partir du 6 mai : coupure d'eau potable dans ces zones de la capitale    Journée mondiale de la presse : l'ARP adresse ses vœux !    Le ministre du Transport appelle à l'achèvement des travaux de climatisation à l'aéroport de Tunis-Carthage    Tunisie – Les jeunes médecins décident une série de mesures d'escalade dont une grève de 5 jours    Trump se montre en pape sur son compte numérique    Tunisie – METEO : Passages nuageux et températures nocturnes grimpant à 27°    Des changements à la direction générale de BH Assurance    Les imams appellent à la censure du film « Dabouss El Ghoul » !    À l'occasion de sa journée nationale, retour sur les racines de la diplomatie tunisienne [Vidéo]    Confusion de noms : un prisonnier dangereux relâché par erreur    L'Espérance de Tunis s'impose 1-0 face au CS Sfaxien    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Algérie : Les autorités ne badinent pas avec les dérapages racistes sur les Subsahariens, une chaîne TV lourdement sanctionnée    La composition officielle de l'Espérance Sportive de Tunis    Le lundi 5 mai, 144 mille élèves passent le bac blanc    ST : Inverser la tendance    Moins de plis, moins de fers : pourquoi les Français délaissent le repassage ?    Projets ferroviaires : Sarra Zaafrani ordonne le lancement immédiat, les saboteurs risquent gros    Guerre en Ukraine : Trump voit les choses "un peu différemment", selon Zelensky    Tunisie : La BNA distribue un dividende de 1 dinar par action au titre de l'exercice 2024    Des investisseurs qataris intéressés par Tabarka : la Tunisie séduit à nouveau...    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    La Télévision algérienne s'en prend aux Emirats Arabes Unis suite à un passage télévisé !    Alerte scientifique : le "monstre sous-marin" du Pacifique prêt à entrer en éruption à tout moment    Des plages sales, des routes dégradées : l'état alarmant des villes de Tabarka et Ain Drahem avant l'été    Sihem Ben Sedrine en aurait trop fait, Fatma Mseddi saisit Leila Jaffel    Affaire du gouverneur de Tunis : Enquête sur un cadre sécuritaire de haut niveau    Guerre Commerciale : La Chine réduit massivement ses avoirs en bons du Trésor américain et mise sur l'or    Tunisie : coupure d'électricité et perturbation de l'eau ce week-end à Sidi Bouzid    USA – La CIA annonce la suppression de 1.200 postes, la NSA le prochain ?    Le ministère de l'Agriculture recommande une série de mesures sanitaires aux éleveurs à l'approche de l'Aïd al-Adha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Entreprises délaissées – Saïed : « Fini les comités, place à l'action »    La STB Bank plombée par son lourd historique, les petits porteurs à bout !    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    BCT - Le TMM recule à 7,50% en avril 2025    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    L'Open de Monastir disparait du calendrier WTA 2025 : fin de l'aventure tunisienne ?    Ce 1er mai, accès gratuit aux monuments historiques    Par Jawhar Chatty : Salon du livre, le livre à l'honneur    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Monastir-procès des "caricatures du prophète": report, au 25 juin, du verdict en appel
Publié dans TAP le 18 - 06 - 2012


Tweet
Share
MONASTIR (TAP) - La cour d'appel de Monastir a décidé, lundi, de reporter, au 25 juin prochain, le verdict en appel du procès des caricatures et des écrits portant atteinte au prophète et aux valeurs sacrés de l'islam.
Une plainte avait été déposée auprès du procureur de la République de Mahdia en date du 3 mars 2012 par un avocat et un citoyen, contre un jeune internaute, inculpé dans la publication "de caricatures et d'écrits portant atteinte au prophète et au valeurs sacrés de l'Islam", selon ces deux parties.
L'avocat de la défense, Ahmed Ali Mselmi, a indiqué que les accusations dirigées contre son client, consistent en l'atteinte à autrui, aux bonnes moeurs et à la diffusion d'informations de nature à troubler l'ordre public. L'inculpé avait publié sur sa page facebook des photos qu'il a partagées d'un autre compte de ce réseau social.
"Il s'agit d'un jeune homme de trente ans, titulaire d'une maîtrise d'anglais, sans emploi qui connaît des troubles psychologiques après son licenciement d'une entreprise publique", a-t-il dit.
L'avocat a précisé que le tribunal de première instance de Mahdia, avait déjà condamné son client à 7 ans et demi de prison, conformément à l'article 121 du code pénal tunisien.
"Cet article énumère les trois éléments constitutifs de l'infraction, a-t-il observé, à savoir : l'intention, la déclaration du fait et la nuisance à l'ordre public, ajoutant que les éléments de l'infraction ne sont pas réunis dans ce procès.
L'avocat de la défense considère "que le verdict du tribunal de première instance était "excessif", déclarant à ce sujet, qu'en application du principe de précaution, une demande de réduction de peine a été présentée ainsi que la mise en oeuvre du principe de la confusion des peines, qui stipule qu'en cas de plusieurs infractions, l'auteur n'exécutera qu'une seule peine, la plus forte, qui absorbe les peines les moins élevées.
A rappeler, que l'inculpé a comparu, le 28 mars dernier devant tribunal de première instance de Mahdia pour avoir publié des caricatures du prophète sur son compte facebook.
Tweet
Share
Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.