Tweet Share TUNIS (TAP) - "La Commission des experts renoncera définitivement à ses fonctions, à partir du 27 août", a annoncé Yadh Ben Achour, président de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, ajoutant que ses membres entendent s'engager dans la société civile, à travers la création d'une association, avec pour appellation "l'Association des experts de la transition démocratique". Au cours d'une conférence de presse tenue, vendredi, au siège de la Commission à Tunis, M. Ben Achour a indiqué que la décision a été prise compte tenu du désistement de la Troïka face à un accord qui énonce la création d'une Commission d'experts régie par un nouveau cadre juridique, réfutant, cependant, toute relation entre cette décision et les déclarations données par les membres de la Commission, lors de la table ronde organisée, mercredi, par l'Association tunisienne de droit constitutionnel, avec pour thème : "Première lecture de l'avant-projet de la constitution". Il a, par ailleurs, souligné que la cessation des fonctions de la Commission a été décidée, le 8 août dernier, lors de la dernière réunion de la Commission des experts, faisant savoir qu'une correspondance a été adressée, mardi, à ce sujet, au gouvernement, sans pour autant avoir une réponse. M. Ben Achour a passé en revue le travail accompli par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, ainsi que sa contribution au renouvellement du système juridique en Tunisie. "La Commission, a-t-il ajouté, était la source de conception et de réflexion de tous les décrets-lois qui avaient été élaborés, durant la première période transitoire, dont ceux relatifs aux partis politiques, aux associations, à la loi électorale et au secteur de l'information". Il a également précisé que la Commission a poursuivi son travail après les élections du 23 octobre afin de livrer aux nouvelles autorités publiques le fruit de son expérience, indiquant que les membres de la Commission ont oeuvré à soutenir l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) en effectuant des visites à ses différentes Commissions et en présentant un projet de Constitution et plusieurs autres projets dont celui de la création d'une Commission indépendante pour les nouvelles élections. M. Ben Achour est revenu sur le décret-loi N°6 en date du 18 février 2011 et qui stipule la création de deux structures au sein de la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution. La première consiste en le Conseil de la Haute Instance à caractère représentatif dont la mission a pris fin, le 13 octobre 2011, alors que la deuxième n'est autre que la Commission des experts composée de 20 membres et qui avait pour rôle de soutenir l'action de l'ANC et les nouvelles autorités, selon son expression. Tweet Share Suivant
