Tweet Share La Kasbah (TAP) - Plusieurs projets de loi, accords et décrets, ont été adoptés vendredi à la Kasbah, au cours de la réunion périodique du conseil des ministres, présidée par Hamadi Jebali, chef du gouvernement provisoire. Le porte-parole du gouvernement, Samir Dilou, a fait savoir à l'issue du conseil des ministres, qu'il a été procédé à l'examen d'un projet de loi relatif à la commission nationale pour la prévention contre la torture et les pratiques dégradantes, qu'il a présenté en tant que ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitoire. De même, le conseil s'est penché sur un projet de loi relatif au parachèvement de la loi n°13 pour l'année 1994, portant sur la pratique de la pêche, présenté par le ministre de l'Agriculture. Le conseil a, encore, adopté 33 projets de décrets, dont la majorité concerne la promulgation de la convention de financement relative au Programme d'appui à l'accord d'association et à la transition entre le gouvernement de la République tunisienne et la Délégation européenne. Il a été, aussi, procédé, selon le communiqué du conseil des ministre, à la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) et de la prime de transport pour les différentes professions dans les secteurs non agricoles, soumises au code du travail, ainsi que du salaire minimum agricole (Smag). En outre, le conseil a adopté deux mémorandums d'entente dans les secteurs du transport et du tourisme entre le gouvernement de la République tunisienne et la République turque, ainsi qu'un protocole exécutif portant sur la coopération scientifique et technologique entre ces deux gouvernements. Le conseil a approuvé un programme exécutif entre le gouvernement tunisien et les Emirats Arabes Unis en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et adopté un mémorandum d'entente, entre les deux parties, en matière de la coopération financière et technique. Deux mémorandums d'entente entre le gouvernement tunisien et le Qatar ont été également approuvés. Le premier est relatif à la prospection des opportunités d'investissement dans le domaine de la protection de l'environnement et le soutien aux efforts de lutte contre la pollution et le deuxième concerne la formation professionnelle. Le conseil a adopté, également, un mémorandum d'entente dans le domaine des "habous" entre la Tunisie et la Libye ainsi qu'un accord de coopération entre les deux pays dans le domaine de la santé. Le porte-parole du gouvernement a indiqué que le conseil des ministres a passé en revue et reporté l'examen des recommandations contenues dans le 2ème rapport national présenté devant le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies à Genève dans le cadre du Mécanisme d'Examen Périodique Universel (EPU). Le conseil des ministres a examiné également les données présentées sur l'adoption du nouvel horaire administratif dans la fonction publique ainsi que sur l'avancement des négociations sociales. Le conseil a pris connaissance aussi des données fournies sur les prix et l'approvisionnement du marché ainsi que sur la campagne de propreté. S'agissant de l'avancement de la réalisation du budget de l'Etat au titre de 2012, le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a indiqué que le conseil des ministres a enregistré l'amélioration notable du rythme d'exécution du budget aux plans des dépenses et des recettes par rapport à la même période en 2011, et des volets inscrits dans la loi des finances complémentaire 2012. Le conseil a examiné dans ce cadre les principales pressions conjoncturelles sur le budget s'agissant de l'augmentation des prix des carburants et des prix de certains produits de base. Le conseil des ministres a recommandé de prendre les précautions nécessaires permettant de préserver les équilibres financiers et de réduire le déficit dans les limites fixées pour le budget complémentaire soit 6,6%. Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur, Mokthar Hammami, a donné un aperçu de l'avancement de la campagne de propreté qui a atteint, a-t-il précisé, un stade de 70 à 80% des objectifs fixés. Des mesures ont été également prises pour la poursuite de la campagne dans les régions. A cet effet, une enveloppe de 4,5 millions de dinars a été allouée pour l'acquisition de 10 mille conteneurs poubelle et un montant de 2 millions de dinars pour louer les équipements de propreté. Par ailleurs, 250 outils ont été acheminés il y a deux jours dans le cadre de conventions conclues avec des parties étrangères pour aider la Tunisie à lutter contre toutes les formes de pollution. Tweet Share Précédent Suivant
