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Le gouvernement opte pour un moratoire
Conseil des ministres — Dossier des indemnisations
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 08 - 2012

Le porte-parole officiel du gouvernement, Samir Dilou, a fustigé, hier, les attaques et les machinations tramées contre le gouvernement et dénoncé la déformation de la réalité et la diffusion d'informations et de chiffres erronés concernant l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
A l'issue de la réunion du Conseil des ministres, M. Dilou a jugé «inacceptables» ces pratiques, faisant remarquer que la réunion est venue confirmer la non-véracité des données colportées sur les réseaux sociaux et relayées par les médias sur les sommes considérables allouées à l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
«Le gouvernement n'envisage pas de réviser ou de renoncer à ses engagements à ce sujet quelle que soit la férocité de la campagne médiatique orchestrée contre le gouvernement», a précisé Samir Dilou devant un parterre de la presse nationale et internationale.
«La procédure d'indemnisation va être lancée sans pour autant porter atteinte aux équilibres financiers de l'Etat ou faillir à ses engagements en matière d'emploi et de développement régional», a-t-il ajouté.
Il a, également démenti que le gouvernement aurait proposé des centaines de millions ou des postes ministériels comme indemnisation, précisant que le gouvernement a juste évoqué la régularisation de situations professionnelles et sociales.
Le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a décidé de reporter ultérieurement l'examen de cette question en prévision du parachèvement de l'étude du dossier.
Ce dossier, a-t-il dit, sera réglé dans le respect des engagements tenus par la Tunisie post-révolution et dans le cadre de la consécration de la justice transitionnelle.
Sur un autre plan, Samir Dilou a confié que le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi relatifs à la coopération entre la Tunisie et plusieurs pays frères et amis.
Accords de coopération à l'examen
Le Conseil des ministres s'est penché sur l'examen du dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale et de la question des négociations sociales.
Il a, également, permis de faire le bilan de l'année scolaire 2011-2012 et d'assurer le suivi des mesures prises dans le cadre du deuxième programme d'appui à la relance économique.
La réunion a aussi offert l'occasion de faire le suivi de la campagne de propreté et de protection de l'environnement et du dossier des chantiers et de prendre connaissance de l'état d'avancement de la mise en œuvre du budget de l'Etat pour l'exercice 2012.
D'autre part, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi et accords de coopération conclus entre la Tunisie et des pays frères et amis.
Les projets de loi examinés sont les suivants :
– Projet de loi organique portant ratification d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention de la non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur les revenus entre la Tunisie et le Royaume d'Arabie Saoudite,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg,
– Projet de loi sur les opérations de rachat,
– Projet de loi portant prorogation des délais de bénéfices des mesures de conciliation avec le contribuable au titre des créances fiscales, de pénalités de retard, de sanctions financières, et assouplissement des modalités de paiement des impôts prélevés sur les déclarations fiscales dans le cadre de la loi de finances complémentaire au titre de l'année 2012,
– Projet de loi portant création d'un conseil d'évaluation de l'efficience des politiques générales.


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