La loi sur les contrats de travail et la sous-traitance publiée dans le journal officiel    Près de douze milliards de dinars générés par les TRE et le tourisme    Tourisme : la Tunisie dévoile ses atouts au salon « Top Resa » à Paris    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – CAB : Rester dans la même dynamique !    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ESS : L'heure de vérité    Ligue 1 – championnat national (7e journée) – ST : Ne rien lâcher    Tunisie : orages violents et rafales jusqu'à 80 km/h cet après-midi, vigilance maximale !    Lotfi Riahi : les bouchers s'enrichissent de 34 dinars par kilo de viande rouge !    Des moutons malades destinés à l'abattoir, un élu de Sousse évoque un scandale sanitaire    Ce samedi, journée de vaccination gratuite contre la rage au parc du Belvédère    Tozeur : la centrale photovoltaïque avance à grands pas    Taïwan : Le cyclone Ragasa fait plusieurs victimes    Mohamed Ali Nafti en marge de l'Assemblée Générale de l'ONU : « il faut parvenir à une gestion concernée de la politique migratoire »    Kasserine : un fonctionnaire déféré et un promoteur placé en garde à vue pour usage de faux    Parlement-Commission de la santé: audit du projet de loi sur le secteur de la santé    Un nouveau front pour la reconnaissance de l'Etat palestinien : de l'ONU au FMI et à la Banque mondiale    Liberta Inaya+ : offrez à vos parents une Omra de rêve, en toute sécurité    Injustice et favoritisme : Fatma Mseddi exige une réforme dans la fonction publique    La flottille vers Gaza ciblée par des bombes sonores (vidéo)    Témoignage du député Mohamed Ali sur l'agression de la flottille Al Soumoud    Pas de changement pour les citoyens : les billets de 50 dinars conservent la même valeur légale    Bourse de Tunis : résultats semestriels en hausse de 9,3% à 1,6 milliard de dinars    Météo du Mercredi 24 Septembre 2025 : Journée Instable en Vue !    Migration : Tunis et Bruxelles prônent une approche concertée et solidaire    Mohamed Ali Nafti en marge des travaux des Nations Unies: « Nous devons tenir à nos aspirations originelles et bâtir un avenir radieux »    La plus tunisienne des italiennes Claudia Cardinale a tiré sa révérence    Le gouvernement examine le projet de loi de finances 2026    Claudia Cardinale, icône du cinéma européen, s'est éteinte à 87 ans    Ousmane Dembélé remporte le Ballon d'Or 2025 et rejoint Zidane, Platini et Benzema    Diplômés au chômage longue durée: une proposition de loi qui fixe les conditions de leur intégration    UGTT : le congrès national fixé aux 25, 26 et 27 mars 2026 à Tunis    Le grand moment Palestine aux Nations-Unies : Historique ! Et le plan Macron    Israël accusé d'avoir attaqué la Tunisie : un aveu inédit de Tom Barrack    Riadh Zghal: L'indice de développement régional et la persistance des inégalités    Quasi-collision à Nice : que s'est-il réellement passé entre Nouvelair et EasyJet ?    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement opte pour un moratoire
Conseil des ministres — Dossier des indemnisations
Publié dans La Presse de Tunisie le 01 - 08 - 2012

Le porte-parole officiel du gouvernement, Samir Dilou, a fustigé, hier, les attaques et les machinations tramées contre le gouvernement et dénoncé la déformation de la réalité et la diffusion d'informations et de chiffres erronés concernant l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
A l'issue de la réunion du Conseil des ministres, M. Dilou a jugé «inacceptables» ces pratiques, faisant remarquer que la réunion est venue confirmer la non-véracité des données colportées sur les réseaux sociaux et relayées par les médias sur les sommes considérables allouées à l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale.
«Le gouvernement n'envisage pas de réviser ou de renoncer à ses engagements à ce sujet quelle que soit la férocité de la campagne médiatique orchestrée contre le gouvernement», a précisé Samir Dilou devant un parterre de la presse nationale et internationale.
«La procédure d'indemnisation va être lancée sans pour autant porter atteinte aux équilibres financiers de l'Etat ou faillir à ses engagements en matière d'emploi et de développement régional», a-t-il ajouté.
Il a, également démenti que le gouvernement aurait proposé des centaines de millions ou des postes ministériels comme indemnisation, précisant que le gouvernement a juste évoqué la régularisation de situations professionnelles et sociales.
Le porte-parole officiel du gouvernement a indiqué que le Conseil des ministres a décidé de reporter ultérieurement l'examen de cette question en prévision du parachèvement de l'étude du dossier.
Ce dossier, a-t-il dit, sera réglé dans le respect des engagements tenus par la Tunisie post-révolution et dans le cadre de la consécration de la justice transitionnelle.
Sur un autre plan, Samir Dilou a confié que le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi relatifs à la coopération entre la Tunisie et plusieurs pays frères et amis.
Accords de coopération à l'examen
Le Conseil des ministres s'est penché sur l'examen du dossier de l'indemnisation des bénéficiaires de l'amnistie générale et de la question des négociations sociales.
Il a, également, permis de faire le bilan de l'année scolaire 2011-2012 et d'assurer le suivi des mesures prises dans le cadre du deuxième programme d'appui à la relance économique.
La réunion a aussi offert l'occasion de faire le suivi de la campagne de propreté et de protection de l'environnement et du dossier des chantiers et de prendre connaissance de l'état d'avancement de la mise en œuvre du budget de l'Etat pour l'exercice 2012.
D'autre part, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi et accords de coopération conclus entre la Tunisie et des pays frères et amis.
Les projets de loi examinés sont les suivants :
– Projet de loi organique portant ratification d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention de la non-double imposition et de lutte contre l'évasion fiscale en matière d'impôt sur les revenus entre la Tunisie et le Royaume d'Arabie Saoudite,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg,
– Projet de loi sur les opérations de rachat,
– Projet de loi portant prorogation des délais de bénéfices des mesures de conciliation avec le contribuable au titre des créances fiscales, de pénalités de retard, de sanctions financières, et assouplissement des modalités de paiement des impôts prélevés sur les déclarations fiscales dans le cadre de la loi de finances complémentaire au titre de l'année 2012,
– Projet de loi portant création d'un conseil d'évaluation de l'efficience des politiques générales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.