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Le Conseil des ministres adopte 6 projets de loi et 32 projets de décret
Publié dans TAP le 04 - 10 - 2012


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TUNIS (TAP) - Le Conseil des ministres a adopté, au cours de sa réunion périodique, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, 6 projets de loi et 32 projets de décret, dans divers domaines de coopération avec certains pays arabes et étrangers, ainsi que dans les secteurs de l'investissement, de l'emploi et du partenariat entre le public et le privé.
Le ministre chargé des Affaires économiques et sociales, Ridha Saïdi, a indiqué, lors d'une conférence de presse, que le Conseil a écouté une série d'exposés présentés par les membres du gouvernement.
A ce propos, Ridha Saïdi a fait un exposé sur les conclusions de la dernière visite du chef du gouvernement provisoire, Hamadi Jebali, à Bruxelles.
Le ministre a rappelé que les rencontres du chef du gouvernement et de la délégation tunisienne à Bruxelles ont été fructueuses, à plus d'un niveau, et qu'elles ont été couronnées par la conclusion de deux accords financiers, entre la Tunisie et la Belgique, d'une valeur de 50 millions de dinars.
Il a, en outre, salué l'appui belge et européen au processus de transition en Tunisie, soulignant que les deux parties, tunisienne et européenne, considèrent que le volume des aides européennes accordée à la Tunisie et qui n'a dépassé les 400 millions d'euros reste en deçà de ce qui est espéré et ne répond pas aux besoins et attentes du peuple tunisien, comme l'indique un communiqué de presse de la présidence du gouvernement.
Un second exposé a été présenté par le ministre de l'Intérieur, Ali Larayadh, sur la situation sécuritaire, les mesures prises pour la protection des citoyens et des missions diplomatiques, et l'arrestation des criminels. Il a, dans ce sens, mis l'accent sur la détermination du gouvernement à appliquer la loi contre tous les contrevenants.
Les membres du conseil des ministres ont, aussi, écouté un exposé du ministre des Affaires sociales, Khelil Zaouia, autour de l'état d'avancement des rounds des négociations sociales (6 jusqu'à présent) avec l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) concernant les majorations salariales dans les entreprises et les établissements publics.
L'exposé comprend des observations sur la situation des entreprises économiques publiques qui endurent des difficultés, ainsi que des préoccupations concernant le blocage des négociations dans le secteur privé, outre la nécessité de rapprocher les vues, afin de préserver un climat social sain et de garantir la pérennité de l'entreprise et des activités économiques.
Un quatrième exposé a été fait par le ministre de l'Agriculture, Mohamed Ben Salem, et le ministre chargé des Affaires économiques et sociales, Ridha Saïdi sur les prix de certains produits de consommation, dont en particulier ceux de la tomate, du lait, du sucre et du café, en vue de préserver le système de production pour la tomate et le lait, et de réduire le déficit grandissant de l'Office du commerce tunisien (OCT), pour ce qui est du sucre et du café.
M. Saïdi a indiqué, dans ce contexte, que le taux du déficit de l'OCT a été à hauteur de 150 millions de dinars pour l'année 2011 et qu'il a atteint au cumul environ 275 millions de dinars en 2012. Il a mis l'accent sur la nécessité de prendre des mesures appropriées pour remédier à la situation, mesures qui seront annoncées très prochainement.
Le ministre des Finances par intérim, Slim Besbes, a quant à lui fait un cinquième exposé sur l'actualisation du budget de l'Etat pour l'année 2012, ainsi que sur l'avancement de la préparation du budget de l'Etat pour l'année 2013.
M. Saïdi a, par ailleurs, indiqué qu'un avant-projet du budget 2013 a été présenté et que ses grandes lignes ont été adoptées. Ces dernières maintiennent les orientations du budget pour l'exercice 2012, tout en veillant à réduire le déficit budgétaire à moins de 6 pc, conformément aux choix nationaux visant à abaisser progressivement le déficit, au cours de la période allant de 2012 à 2017, pour le ramener à 3 pc du PIB.
De son côté, le ministre des Finances par intérim, a évoqué les pressions exercées sur le budget de l'Etat pour l'année 2012 et sur le budget de l'année prochaine, surtout après la majoration des salaires dans la fonction publique et la hausse de l'enveloppe allouée à la compensation, notamment des hydrocarbures et des produits de base. Il a affirmé la nécessité de maîtriser les équilibres globaux et notamment le budget de l'Etat.
Le sixième exposé a été présenté par le ministre chargé des Affaires économiques et sociales sur la situation de la balance commerciale et les mesures prises pour réduire de près de 8 points le déficit enregistré au cours des huit premiers mois de 2012. C'est ainsi que le taux de couverture des importations par les exportations est passé de 77,4 pc en 2011 à 70,1 pc en 2012.
Il en est résulté, selon lui, une diminution du volume des réserves en devises à moins de 100 jours d'importations, ajoutant que cette situation est en rapport avec le glissement du dinar de 7 pc, durant les mois précédents, la baisse des exportations du textile et du cuir et des chaussures, outre le ralentissement de la croissance du secteur des industries électriques et mécaniques. Il s'agit aussi, de la croissance des importations réservées à la consommation de plus de 9,4 pc et celles alimentaires de plus de 8,7 pc.
Il a encore évoqué l'augmentation des crédits de consommation aux dépens des crédits d'investissement, précisant que des mesures ont été préparées pour le développement des exportations, la maîtrise des importations et le report des importations dans certains secteurs publics pour réduire le déficit commercial dans cette étape transitoire, par laquelle passe l'économie tunisienne.
Pour sa part, Abderrazak Kilani, ministre chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a fait un exposé sur l'état d'avancement de l'action législative du gouvernement. Il a, ainsi, fait savoir que le Gouvernement a présenté, dès le début de son mandat, 56 initiatives législatives qui n'ont pas été toutes mises en oeuvre.
Il a mis en relief les entraves liées à l'action gouvernementale dans le domaine législatif et sur l'ampleur de l'action devant être menée par la constituante.
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