Tweet Share TUNIS (TAP) - La présidence du gouvernement a appelé, mercredi, les associations et organisations non-gouvernementales créées légalement avant octobre 2011 à régulariser leurs situations conformément au décret-loi promulgué en septembre 2011 portant organisation des associations. En vertu de l'article 48 du décret-loi, les associations doivent se conformer à ses dispositions dans un délai ne dépassant pas un an, à partir de sa date d'entrée en vigueur. Les associations sont appelées, souligne un communiqué de la présidence du gouvernement, à adapter leurs statuts aux articles 10 et 19 dudit décret-loi; et à appliquer le système comptable propre aux associations. La régularisation de la situation concerne également la tenue, par l'association et ses filiales, de plusieurs registres tels: un registre des membres où sont notés les noms, adresses, nationalités, âges et fonctions de tous les membres, un registre des activités et projets ou encore un registre des aides, dons, subventions.. en distinguant les biens en espèce ou en nature, le public du privé et le national de l'étranger. Le décret-loi énonce, également, l'impératif d'engager un ou plusieurs contrôleurs de gestion (selon les cas) et de présenter un rapport annuel de leurs sources de financement et de leurs dépenses à la Cour des comptes. Tweet Share Précédent Suivant
