Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ANC: La commission des droits et des libertés présente son rapport final
Publié dans TAP le 17 - 01 - 2013


Tweet
Share
LE BARDO (TAP) - Le débat autour du deuxième chapitre du projet de Constitution relatif aux "droits et libertés" a démarré, jeudi matin, à l'assemblée nationale constituante (ANC), lors d'une séance plénière présidée par la vice-présidente de l'assemblée Mehrzia Laabidi.
La présidente de la commission des droits et des libertés Farida Laabidi (Ennahdha) a souligné, dans son intervention, la nécessité d'accorder à la question des droits et des libertés toute l'importance requise dans la constitution "afin de réaliser les objectifs de la révolution".
Evoquant l'existence de divergences de vues au sein de la commission sur plusieurs articles du chapitre, l'élue a noté que "le travail accompli par la commission est un effort humain pouvant être révisé".
Le rapporteur de la commission Iyed Dahmeni (Parti Républicain) a présenté le rapport définitif des travaux de la commission, qui ont démarré en février 2012, et qui comporte les formules proposées par les membres ainsi que les propositions avancées par le comité mixte de rédaction et de coordination.
M. Dahmeni a, également, passé en revue les points de divergence portant notamment sur l'article premier du chapitre, sur lequel les membres de la commission étaient divisés entre la préservation ou la suppression de la peine de mort.
Le rapporteur a, en outre, évoqué des divergences sur les chapitres relatifs aux libertés individuelles, d'expression et de création, les élus étant partagés entre ceux qui soutiennent la nécessité de les restreindre pour préserver l'ordre général et les bonnes mœurs, et ceux opposés à toute restriction susceptible d'instaurer une nouvelle dictature dans le pays.
Aussi, les membres de la commission ne sont pas parvenus à un consensus sur la question du retrait de la nationalité, l'incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste ainsi que le rôle de l'Etat dans la garantie du droit du citoyen à l'emploi.
Les avis des élus divergent, également, sur le caractère absolu du droit à la grève, le rôle de l'Etat dans la garantie des conditions favorables au mariage, l'égalité homme-femme et les droits de la femme.
Tweet
Share
Précédent Suivant


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.