LE BARDO, 13 avril 2010 (TAP)- La chambre des députés a adopté, mardi, lors d'une séance plénière présidée par M. Foued Mebazaa, président de la chambre, un projet de loi ratifiant la convention conclue, le 5 février 2010, entre la Tunisie et la BanqueIslamique de développement (BID). La convention garantit le prêt accordé par la BID à la Société tunisienne d'électricité et de Gaz (STEG). Ce prêt est destiné à la mise en œuvre du projet d'alimentation de la ville de Gafsa et de son bassin minier en gaz naturel. Le projet dont le coot est estimé à 67 millions de dinars dont 64 millions de dinars seront fournis par la BID, s'inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone et de substitution des produits pétroliers par le gaz naturel. M. Afif Chelbi, ministre de l'industrie et de la technologie a souligné, en réponse, aux interventions des députés, que ce projet vient concrétiser l'objectif fixé dans le cadre du programme présidentiel « Ensemble, relevons les défis » concernant l'augmentation du nombre des abonnés au réseau de gaz naturel de 530 000 à la fin 2009 à 800 000 abonnés à l'horizon 2014. Ce projet a également pour objectif de créer une dynamique économique dans les régions et d'améliorer leur capacité d'attraction de projets industriels. La chambre des députés a ensuite adopté un projet de loi amendant et complétant la loi 31 janvier 1994 sur l'exercice de l'activité de pêche. Cette réforme vise à limiter le nombre des infractions commises par les unités de pêche tunisiennes et étrangères, à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader les contrevenants, à travers l'augmentation des sanctions financières. Une députée a estimé, lors du débat, que les sanctions prévues par la loi contre les infractions commises par les unités de pêche étrangères ne sont pas assez sévères, notamment, les contraventions commises, au cours de la période du repos biologique, s'interrogeant sur la valeur nutritive des produits aquacoles que les consommateurs ont tendance à bouder. M. Abdessalem Mansour, ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a affirmé que l'objectif de ce projet de loi est de mieux organiser l'activité de pêche à travers la mise en place de mécanismes propres à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader la violation de la législation. Il s'agit également, a-t-il dit, de préserver l'écosystème, de protéger les espèces marines et aquacoles et de garantir la sécurité du milieu naturel. Concernant les infractions enregistrées pendant la période du repos biologique (trois mois), le ministre a précisé que celles-ci concernent des unités de pêche étrangères, relevant que les contraventions sont prononcées en fonction de la nationalité des contrevenants (tunisiens ou étrangers). Les amendes exigées par la loi en cas d'infractions varient, a-t-il précisé, de mille à 100 000 dinars et de 30 000 à 300 000 dinars, outre, des peines de prison variant entre deux mois et deux ans. Le ministre de l'agriculture a souligné, en ce qui concerne la pisciculture, que les projets d'aquaculture font l'objet d'un contrôle continu et d'analyses, notamment, au niveau, des aliments importés pour la nourriture des espèces élevées, l'objectif est de garantir la qualité requise et de préserver ainsi la santé des consommateurs.
