La commission des finances, de la planification et du développement régional a examiné, hier, un projet de loi relatif à l'encouragement des sociétés à s'introduire en Bourse. La commission a souligné le souci du gouvernement de poursuivre le développement du marché financier et renforcer son rôle dans le financement de l'économie, de manière à consolider la compétitivité des entreprises. La commission a mis l'accent sur la nécessité d'œuvrer à promouvoir le marché financier pour atteindre les niveaux des pays émergents et développés. Elle a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de loi. Deux projets de loi Par ailleurs, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration relevant de la Chambre des Conseillers a poursuivi, hier, l'examen de deux projets de loi. Le premier porte sur la réglementation de la création d'établissements spécialisés dans certaines activités culturelles. Le deuxième projet de loi a pour objet l'amendement de la loi n°13/94 en date du 31 janvier 1994 relatif à l'exercice de la pêche. Le premier projet de loi vise, notamment, à soumettre la production, la distribution et l'importation des films et des téléfilms à une autorisation préalable du ministre chargé de la Culture. Pour ce qui est du deuxième projet de loi, il a pour objectif de durcir les sanctions relatives aux infractions commises dans les eaux territoriales tunisiennes par des unités de pêche de nationalité étrangère, à travers notamment l'augmentation du montant de l'amende et l'institution du paiement d'une garantie financière de la part du contrevenant équivalant au maximum de l'amende exigée. La commission a approuvé les deux projets de loi. Création de sociétés à vocation culturelle De son côté, la commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la jeunesse relevant de la Chambre des Conseillers s'est réunie hier pour poursuivre l'examen d'un projet de loi relatif à l'organisation de la création de sociétés à vocation culturelle. Lors du débat, les membres de la commission ont indiqué que la soumission de ces activités culturelles à une autorisation préalable du ministre chargé de la Culture permettra d'assurer la mise à niveau du secteur et le respect des critères ayant trait à la compétence professionnelle des investisseurs pour ce qui est notamment des moyens matériels mis à la disposition des sociétés concernées. Ils ont souligné que cette mesure permettra aussi de réunir les conditions objectives idoines pour garantir la bonne marche de ces sociétés, sur la base de la concurrence loyale, afin d'enrichir la vie culturelle et économique. Les membres de la commission ont mis en exergue l'importance du contrôle préalable consistant en l'action de la commission consultative chargée de donner son avis au sujet des demandes d'obtention des autorisations, le but étant de vérifier les compétences des responsables de la société en cours de création et la viabilité économique du projet, dans le cadre des orientations socioéconomiques et culturelles initiées par le Président Zine El Abidine Ben Ali. A la fin de ses travaux, la commission de la Chambre des Conseillers a décidé d'approuver ce projet de loi. Exercice de l'activité de la pêche La commission des affaires politiques, des droits de l'Homme et des relations extérieures de la Chambre des Conseillers a consacré sa réunion d'hier à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant la loi n°13 de l'année 1994, en date du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de l'activité de pêche. Ce projet vise, notamment, à réviser la définition en vigueur des eaux territoriales soumises à la souveraineté tunisienne, à assurer la protection nécessaire à ces eaux et à limiter le nombre des infractions commises par les unités de pêche non autorisées à l'exercice de cette activité. Les membres de la commission ont relevé l'importance de ce projet de loi qui confirme l'attachement de l'Etat à protéger les espèces marines et aquacoles, à en rationaliser l'exploitation et à durcir les sanctions instituées contre les infractions commises dans les eaux territoriales tunisiennes. La commission a décidé d'approuver le projet de loi.
