State of Play Japan : toutes les nouveautés et annonces Xbox dédiée aux jeux japonais et asiatiques    Un nouveau marché s'ouvre à l'huile d'olive tunisienne    Match Tunisie vs Mauritanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN Maroc 2025 du 12 novembre?    À partir d'aujourd'hui, la circulation chamboulée sur l'avenue Taïeb Mhiri pour six mois    Où et quand suivre Tunisie–Mauritanie, le match amical de ce mercredi ?    Drones en Tunisie : des mesures pour encadrer leur usage    Non-allaitement: Un silence couteux que la Tunisie ne peut plus se permettre    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    1 Tunisien sur 6 touché par le diabète : un appel urgent à la sensibilisation    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi visant à mieux organiser l'activité de la pêche
Publié dans Info Tunisie le 14 - 04 - 2010

INFOTUNISIE – Etant parmi les vecteurs de la croissance économique, vu sa forte valeur ajoutée et son rôle de catalyseur du développement social avec un taux élevé d'employabilité, le secteur de la pêche bénéficie en Tunisie d'un intérêt particulier concernant notamment les aspects logistique et législatif afin de garantir aussi bien la qualité que la pérennité du patrimoine maritime tunisien.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la réforme portant sur la réduction du nombre des infractions commises par les unités de pêche tunisiennes et étrangères, et la préservations des eaux territoriales tunisiennes outre l'augmentation des sanctions financières, dans une initiative de dissuader les contrevenants.
En effet, la chambre des députés a adopté, lors d'une séance plénière présidée mardi 13 avril 2010 par M. Foued Mebazaa, président de la chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi 31 janvier 1994 sur l'exercice de l'activité de pêche.
L'une des interventions lors du débat a révélé que les sanctions prévues par la loi contre les infractions commises par les unités de pêche étrangères «ne sont pas assez sévères, notamment, les contraventions commises, au cours de la période du repos biologique». Par ailleurs, la valeur nutritive des produits aquacoles que les consommateurs ont tendance à bouder, a été mise en question.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, M. Abdessalem Mansour, a affirmé que ce projet de loi ambitionne de mieux organiser l'activité de pêche grâce à la mise en place de mécanismes propres à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader la violation de la législation.
Il a également souligné l'importance de protéger l'écosystème, les espèces marines et aquacoles et de garantir la sécurité du milieu naturel.
Pour ce qui est des infractions enregistrées pendant la période du repos biologique (trois mois), elles concernent des unités de pêche étrangères, a fait savoir M. Abdessalem Mansour.
Force est de savoir dans ce cadre qu'en cas d'infractions, la loi exige des amendes allant de mille à 30 mille dinars et de 30 mille à 300 mille dinars outre, des peines de prison variant entre deux mois et deux ans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.