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Un projet de loi visant à mieux organiser l'activité de la pêche
Publié dans Info Tunisie le 14 - 04 - 2010

INFOTUNISIE – Etant parmi les vecteurs de la croissance économique, vu sa forte valeur ajoutée et son rôle de catalyseur du développement social avec un taux élevé d'employabilité, le secteur de la pêche bénéficie en Tunisie d'un intérêt particulier concernant notamment les aspects logistique et législatif afin de garantir aussi bien la qualité que la pérennité du patrimoine maritime tunisien.
C'est dans ce cadre que s'inscrit la réforme portant sur la réduction du nombre des infractions commises par les unités de pêche tunisiennes et étrangères, et la préservations des eaux territoriales tunisiennes outre l'augmentation des sanctions financières, dans une initiative de dissuader les contrevenants.
En effet, la chambre des députés a adopté, lors d'une séance plénière présidée mardi 13 avril 2010 par M. Foued Mebazaa, président de la chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi 31 janvier 1994 sur l'exercice de l'activité de pêche.
L'une des interventions lors du débat a révélé que les sanctions prévues par la loi contre les infractions commises par les unités de pêche étrangères «ne sont pas assez sévères, notamment, les contraventions commises, au cours de la période du repos biologique». Par ailleurs, la valeur nutritive des produits aquacoles que les consommateurs ont tendance à bouder, a été mise en question.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, M. Abdessalem Mansour, a affirmé que ce projet de loi ambitionne de mieux organiser l'activité de pêche grâce à la mise en place de mécanismes propres à protéger les eaux territoriales tunisiennes et à dissuader la violation de la législation.
Il a également souligné l'importance de protéger l'écosystème, les espèces marines et aquacoles et de garantir la sécurité du milieu naturel.
Pour ce qui est des infractions enregistrées pendant la période du repos biologique (trois mois), elles concernent des unités de pêche étrangères, a fait savoir M. Abdessalem Mansour.
Force est de savoir dans ce cadre qu'en cas d'infractions, la loi exige des amendes allant de mille à 30 mille dinars et de 30 mille à 300 mille dinars outre, des peines de prison variant entre deux mois et deux ans.


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