Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Championnats du monde d'haltérophilie en Norvège : les athlètes Ghofrane Belkhir et Aymen Bacha représentent la Tunisie    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Retrouvé en Libye après une semaine de terreur : le bateau de migrants tunisiens disparu    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Météo du Lundi : Orages Locaux et Rafales Jusqu'à 80 km/h    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendement de la loi sur l'activité de la pêche
Publié dans TAP le 22 - 04 - 2010

LE BARDO, 22 avr. 2010 (TAP) - La chambre des conseillers a adopté jeudi, au Bardo le projet de loi amendant et complétant la loi n°13 de 1994 sur la pêche. L'amendement vise à mettre fin aux infractions commises dans les eaux territoriales tunisiennes par des unités de pêche étrangères et tunisiennes et à garantir la protection des richesses halieutiques notamment après l'application des dispositions du repos biologique depuis l'été dernier.
Il s'agit de renforcer les sanctions financières prononcées contre les contrevenants étrangers. Ces amendes qui varient entre 1000 dinars et 100 mille dinars, passeront à des valeurs plus élevées entre 30 et 300 mille dinars. Les sanctions corporelles demeurent inchangées.
Il prévoit également d'augmenter la valeur minimale de la pénalité réservée aux contrevenants tunisiens de mille dinars à 2 mille dinars tout en maintenant la valeur maximale de la pénalité à environ 100 mille dinars.
Les conseillers se sont interrogés sur les efforts de coordination menés avec les pays voisins de la Tunisie concernant le repos biologique soulignant l'intérêt qu'il y a à mettre à niveau le secteur, notamment en ce qui concerne la formation des ressources humaines dans les nouvelles techniques de pêche et la garantie des conditions de sécurité dans les ports de pêche.
Ils ont appelé à adopter les techniques de GPS dans la détermination des positions des bateaux et à doter les ports d'équipements de stockage et de conditionnement.
M.Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a noté dans sa réponse que cette loi intervient pour amender et compléter la loi de 1994 qui a limité la pêche dans les eaux territoriales aux pêcheurs tunisiens et aux seules unités étrangères opérant dans le domaine de la recherche, de la formation et de la vulgarisation.
Il a indiqué que les différentes mesures adoptées au profit du secteur ont permis de maintenir le niveau de la production à 99 mille tonnes en 2009 relevant une augmentation de la production de trois mille tonnes supplémentaires au cours du premier trimestre de 2010 par rapport à la même période de 2009.
Il a ajouté que l'objectif fixé pour le secteur porte sur la réalisation d'une production de 125 mille tonnes à l'horizon de 2014 dont 10% seront assurés par l'aquaculture, et ce, conformément au programme présidentiel 2009-2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.