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Journée d'étude, à Hammamet, sur la mise en place d'un système d'information foncière
Publié dans TAP le 22 - 05 - 2010

HAMMAMET, 22 mai 2010 (TAP) - Une journée d'étude pour la présentation des résultats du projet de mise en place d'un système d'information foncière, réalisé dans le cadre du partenariat entre la Tunisie et l'Union Européenne, a été organisée, samedi, à Hammamet.
Le système d'information foncière regroupe le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières et les structures intervenant dans la gestion du secteur, à savoir le tribunal immobilier, l'office de la topographie et du cadastre et la conservation de la propriété foncière.
Le projet, dont la réalisation a démarré en juin 2007 pour couvrir les gouvernorats du grand Tunis, vise à véhiculer une information abondante entre les organisations de gestion du système foncier dans le cadre d'un réseau informatique, et à "géoréférencer" l'information foncière.
Ainsi, les informations foncières se rapportant à 113 mille hectares dans la région du grand Tunis, ont été introduites dans la base numérique "Géonat" élaborée dans le cadre du programme national de géographie numérique dans l'objectif de constituer un cadre organisationnel et technique unifié pour tous les intervenants, et d'instituer des normes uniques et reconnues pour la production, la structuration et l'échange des données géographiques numériques.
M. Zouheir M'dhaffer, ministre des domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a souligné que ce projet s'intègre dans les objectifs de modernisation de l'administration tunisienne et contribue à la mise en place d'un outil fédérateur et harmonieux assurant une gestion efficace du patrimoine foncier tunisien et contribuant à l'essor de l'économie nationale.
Le projet consacre également, a-t-il ajouté, la volonté d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les méthodes de gestion moderne, notamment la géomatique, pierre angulaire de tout système d'enregistrement des droits fonciers.
Le ministre a, dans ce sens, indiqué que la maîtrise de la gestion du patrimoine foncier national, l'une des grandes orientations du développement économique et social en Tunisie, passe nécessairement par la mise en place d'un système rigoureux d'enregistrement des droits fonciers afin de garantir la protection des droits des propriétés privées, d'en accroître la valeur foncière, de favoriser l'investissement et de contribuer au maintien de la cohésion sociale.
Les résultats obtenus, a indiqué M. M'dhaffer, encouragent à poursuivre et à étendre ce système sur tout le territoire national. L'objectif est de favoriser la bonne gestion des biens fonciers, de réunir les conditions d'un développement durable, d'assurer la sécurité économique et de tirer pleinement profit des possibilités offertes par les TIC pour développer l'administration électronique, dont la Tunisie a fait un choix stratégique au service du développement.


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