La Presse — La gestion de l'information foncière revêt de plus en plus d'importance dans notre pays en raison du développement du secteur immobilier, de l'extension urbaine et démographique et de l'ouverture de l'économie nationale aux investisseurs étrangers. Ainsi, la mise en place d'un système d'information foncière (SIF) a été le thème d'un séminaire organisé, hier, à Hammamet par le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières (Mdeaf). Réalisé dans le cadre du Programme d'appui à l'accord d'association (P3A) entre le Tunisie et l'Union européenne, ce projet, dont le budget s'élève à 740.000 euros (dont 450.000 euros consacrés à l'acquisition d'équipements adéquats), vise à renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à mettre en place un système d'information foncière permettant une gestion intégrée et synchronisée des données foncières et à créer un système d'informations géospatiales incluant une gestion intégrée des biens de l'Etat. Ce système (SIF) a également pour objectifs de moderniser la gestion foncière et d'accélérer le processus de mise en place de la carte numérique des domaines de l'Etat en Tunisie à travers la liaison des institutions concernées (services du tribunal foncier, Office de la topographie et de la cartographie (OTC) et directions de la propriété foncière) dans le cadre d'un réseau informatique unifié et sécurisé. Mme Souad Zaouali Hamza, chef du projet tunisien et directrice générale au Mdeaf, a indiqué que ce système d'information foncière va permettre l'unification et le partage des informations de leurs systèmes d'informations à travers la géolocalisation des biens privés et publics, la facilitation des processus et la communication entre partenaires, et la mise en place d'une architecture de système ouverte aux besoins des utilisateurs publics ou privés. Elle a mentionné aussi que l'investissement du gouvernement tunisien pour la réalisation d'une couche foncière sur le Grand-Tunis couvrant une superficie de 120.000 ha (90.000 parcelles) était de 1.317.120 DT dans le cadre d'une convention signée le 28 mai 2009 entre le Mdeaf et l'OTC. Vers l'application du projet SIF dans d'autres régions M. Mohamed Ali Gabsi, ingénieur à l'Office de la topographie et du cadastre, a indiqué, quant à lui, que le SIF va permettre de créer une couche foncière avec une composante géographique et un référentiel unique dans le Grand-Tunis (dans un premier temps), inventorier les titres fonciers et les réquisitions d'immatriculation, obligatoires et facultatives, et gérer les biens de l'Etat (titres fonciers, réquisitions d'immatriculation facultatives, travaux particuliers divers (TPD) et exploitations agricoles). Il ajoute : «Après avoir traité un nombre important de parcelles cadastrales et de lotissements, l'OTC accorde actuellement la priorité de traitement des données aux biens de l'Etat (titres fonciers et travaux particuliers divers) et à la mise à jour des parcelles mutées des lotissements. Si le projet est terminé sur le plan contractuel avec l'Union européenne, les parties tunisiennes restent concernées par la consolidation, la continuité et le développement de ce projet vital pour le système foncier tunisien. Ainsi il est impératif de veiller à l'instauration, le plus rapidement possible, des réseaux d'échange entre les différents intervenants afin de garantir la pérennité du nouveau système d'informations foncières acquis dans le cadre de cette coopération. Partant des résultats satisfaisants réalisés à ce jour dans le cadre du projet SIF, l'OTC souhaite développer davantage la coopération avec le Mdeaf en vue d'étendre l'application du projet SIF dans d'autres gouvernorats de la Tunisie». Assurément, ce système de l'information foncière va sans aucun doute contribuer à la mise en place d'un système rigoureux d'enregistrement des droits fonciers, améliorer la protection des droits des propriétés privées, accroître la valeur foncière et favoriser l'investissement, et contribuer au maintien de la paix et de la cohésion sociale.
