TUNIS, 25 juin 2010 (TAP) - "La jurisprudence du tribunal administratif dans le domaine de la fonction publique" est le thème de la journée d'études organisée, vendredi matin, à la Maison de l'exportateur à Tunis, à l'initiative du Premier ministère, en collaboration avec le tribunal administratif. Cette rencontre, à laquelle ont pris part des magistrats et des cadres supérieurs spécialisés dans le domaine des affaires juridiques et du contentieux, a offert l'occasion de prendre connaissance de l'évolution de la jurisprudence dans le domaine de la fonction publique et d'examiner une série de questions relatives au contrôle de la légalité, à l'exécution des jugements, et à la responsabilité administrative en matière disciplinaire. A cette occasion, M. Abdelhakim Bouraoui, Secrétaire général du Gouvernement et chargé des relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des Conseillers, a mis l'accent sur l'importance majeure que revêt le thème de cette journée qui, a-t-il dit, s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations tracées par le Président Zine El Abidine Ben Ali visant à consacrer le principe de la primauté de la loi, faire prévaloir les valeurs de droit et de la justice et consolider les attributs de la bonne gouvernance. M. Bouraoui a souligné l'importance du rôle dévolu au tribunal administratif dans le système judiciaire tunisien en termes de règlement des litiges administratifs et de sa fonction consultative, passant en revue les réformes législatives ayant contribué à la promotion de cette institution judiciaire, s'agissant notamment de la réforme du 3 juin 1996 et des mesures présidentielles portant amendement des textes de loi organisant le tribunal administratif. D'autre part, M. Abdelhakim Bouraoui a mis l'accent sur le rôle déterminant de l'administration dans la concrétisation et le respect du principe de la primauté de la loi, en tant qu'élément fondamental de la bonne gouvernance, aussi bien au niveau de l'élaboration des textes juridiques que de leur application. Il a, dans ce contexte, rappelé les réformes fondamentales introduites à l'appareil administratif, afin d'améliorer la qualité du rendement des structures administratives chargées de l'élaboration des textes de loi. Il s'agit, a-t-il précisé, de favoriser la spécialisation, d'instaurer des mécanismes de suivi et de coordination dans le domaine du contentieux administratif aussi bien pendant le recours en justice qu'au cours de l'exécution des jugements administratifs prononcés contre l'administration. En conclusion, M. Bouraoui a appelé les cadres chargés des affaires juridiques et du contentieux aux différents ministères et services publics à tirer le meilleur profit des débats et des propositions issues de telles rencontres et journées d'études, l'objectif ultime étant d'éviter que se répètent les mêmes motifs sur lesquels reposent les jugements prononcés contre l'administration.
