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Double recours au TA contre la loi sur l'immunisation de la révolution (avocat)
TAP Publié dans TAP le 17 - 06 - 2013


Le Tribunal Administratif a été saisi, lundi, de deux recours visant à obtenir l'annulation de la décision administrative relative aux procédures de transmission du projet de loi sur l'immunisation de la révolution au bureau du président de l'ANC, ainsi que l'invalidation du texte du projet de loi pour empêcher son inscription à l'ordre du jour de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC), a déclaré, à la TAP, Abdesattar Massoudi, avocat de Béji Caid Essebsi auteur de la plainte..

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