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ANC: dépôt d'un projet de loi sur le recours au référendum sur des questions non constitutionnelles
TAP Publié dans TAP le 08 - 10 - 2013


Un groupe de députés représentant les blocs parlementaires siégeant encore à l'Assemblée nationale constituante (ANC) et d'élus hors groupes ont déposé, mardi, auprès du bureau de l'ANC, un projet de loi sur le recours, de manière exceptionnelle, au référendum.

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