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Projet de loi électorale : 473 propositions d'amendement déposées auprès de la commission (Kalthoum Badreddine)
TAP Publié dans TAP le 01 - 04 - 2014


473 propositions d'amendement du projet de loi électorale, ont été déposées jusqu'au lundi 31 mars 2014, date butoir de dépôt des suggestions des députés auprès de la commission de la législation générale à l'Assemblée nationale constituante (ANC), a indiqué, mardi, la présidente de la commission, Kalthoum Badreddine dans une déclaration aux médias.

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