LE BARDO, 23 juin 2009 (TAP) - La Chambre des députés a adopté, mardi, des projets de loi à caractère économique, lors d'une séance plénière tenue au palais du Bardo sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la chambre. Le premier projet de loi vient ratifier l'accord de coopération technique conclu entre la Tunisie et la République fédérale d'Allemagne. En vertu de cet accord, l'Allemagne encourage les projets prioritaires en Tunisie, notamment, ceux portant sur la mise à niveau, la formation en alternance, les énergies renouvelables, l'exploitation rationnelle de l'énergie et la protection de l'environnement. Elle apportera également sont soutien pour ce qui est du renforcement de la mise en œuvre de l'accord cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, a souligné, en réponse aux interventions des députés concernant les domaines d'interventions de cet accord, notamment dans les régions, que cette coopération intéressera des secteurs vitaux tels que la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. L'objectif principal visé à travers cette accord, est d'améliorer la capacité des services spécialisés tunisiens à mettre en œuvre et à gérer des programmes spécifiques au-delà de l'apport de l'agence allemande de coopération technique (GTZ). Les investissements consacrés par l'Allemagne aux programmes de coopération avec la Tunisie à des avantages préférentiels, ont atteint 100 millions de dinars. Cette aide financière en évolution continue a atteint au début de 2007 une moyenne d'environ 80 millions de dinars par an, contre une moyenne de 50 millions de dinars au cours de la période de 2005-2006. Le ministre a souligné que les études techniques dans les domaines de l'environnement et autres intéresseront toutes les régions et que leurs résultats seront adoptés pour l'élaboration de plans de développement. Dans ce contexte, le ministre a indiqué que les résultats de l'étude sur le sud saharien, dont l'élaboration a été ordonnée par le chef de l'Etat, seront adoptés dans le cadre du plan mobile 2010-2014. Les députés ont ensuite adopté un projet de loi amendant la loi 79 de 2008 relative aux mesures temporaires de soutien aux entreprises économiques. Ces amendements portent sur l'extension de la mesure de prise en charge par l'Etat d'une partie de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, durant la période de réduction de l'horaire de travail, en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise et de toute la contribution pour les ouvriers mis au chômage technique, aux entreprises partiellement exportatrices. M. Jouini a affirmé que les amendements actuels s'inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale visant à faire face aux répercussions de la crise, à soutenir les entreprises et l'activité économique et à préparer l'étape post-crise. Il a ajouté que ces mesures de protection s'inscrivent dans le cadre d'une approche solidaire concernant les ouvriers, l'entreprise et l'Etat. Il a précisé que 255 entreprises employant environ 71 567 ouvriers ont bénéficié de ces mesures notant qu'environ 30 millions de dinars seront consacrés à la mise en œuvre de ces mesures durant les six prochains mois. Il a noté que l'examen de la loi de finances complémentaire durant la prochaine étape permettra de fixer les financements consacrés à la consolidation de la compétitivité économique durant cette étape de la crise. Le ministre a affirmé que ces financements sont estimés à 730 millions de dinars et portent sur l'accélération de la réalisation de projets supplémentaires afin de créer des postes d'emploi et sur des programmes spécifiques au profit des régions. Ces financements portent sur des lignes de financement destinées aux petites et moyennes entreprises et sur l'accélération des délais de remboursement du trop perçu de la TVA. Il a indiqué que l'impact de la crise sur l'économie nationale se poursuivra au cours de la prochaine étape compte tenu que le tiers de la croissance est assuré par le commerce extérieur et l'investissement extérieur. D'autre part, les députés ont adopté un projet de loi relatif à l'aménagement de réserves maritimes et côtières selon le principe de la légalité, outre l'importance écologique, économique et sociale de la région concernée. Le projet de loi fixe la partie qui devra assurer la gestion et la protection de ces zones, les actions et les activités qui peuvent menacer la diversité biologique et environnementale. M. Nadhir Hamada, ministre de l'Environnement et du Développement durable, a souligné, en réponse aux interventions des députés, que son département a classé 23 sites identifiés en tant que réserves maritimes et côtières. Il s'agit notamment de l'archipel de ''Zembra'' , ''la Galite '' et ''Kneiss'' . Le ministère œuvre en outre à identifier des sites supplémentaires comme l'île de ''Kuriat'' ''Cap Négro'' et ''Cap Serat''. Le projet de loi devra faire connaître ces réserves et consolider le concept de développement durable qui fixe les différentes activités pouvant être exercées dans ces zones et les moyens de les exploiter. Des investissements estimés à 11 millions de dinars ont été consacrés à la préservation de la diversité biologique du golfe de Gabès, précise encore M. Hamada, rappelant les différentes études réalisées pour identifier les impacts de la pollution marine sur cette zone. Il a affirmé que le projet de loi porte sur le système national de métrologie qui vise à créer une seule catégorie de normes appelées « normes tunisiennes » à caractère facultatif et ce conformément aux exigences de l'accord de l'Organisation Mondiale de Commerce relatif aux barrières techniques du commerce. Le projet a pour objectif d'adopter les définitions et les nouvelles conceptions émanant de l'Organisation Mondiale de Normalisation. La Chambre a examiné le projet de loi ratifiant la convention de crédit conclue le 27 novembre 2008 entre la Tunisie et la Banque Européenne d'investissement relatif à la contribution au financement du projet intitulé « des routes prioritaires: développement du réseau urbain du Grand-Tunis et des routes classées". M. Slaheddine Malouche, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, a indiqué que les projets concernés par ces financements portent également sur la réalisation d'une bretelle entre Borj Cedria et la route nationale numéro 1 vers Mornag. Il s'agit également de relier le pont Radès -La Goulette à la route Z4, de réaliser les ouvrages routiers à Gafsa, Kasserine et Grombalia et de renforcer la route entre Turki et Nabeul. Il a indiqué que les travaux concernent 11400 km de routes dans tout le pays sans compter les projets relatifs au Grand-Tunis soulignant le souci d'associer les entreprises de travaux publics tunisiennes à la réalisation de ces projets.
