Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Raccordement de plus de 3 500 établissements éducatifs au réseau internet de haut débit    Association Tunisienne de Permaculture : Projection du film documentaire « Les Fesquia : Histoire de résilience    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Santé en Tunisie : Inauguration du service d'hématologie rénové à l'hôpital Aziza Othmana    Sidi Hassine – Nouveau coup de filet : des criminels dangereux dans les mailles de la police    Affaire Mongia Manaï : son fils officiellement recherché    Coupure d'eau potable à partir de demain dans la banlieue sud de Tunis    L'OIM et la Tunisie consolident leur coopération : visite officielle d'Amy Pope    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    CAN U20 – Groupe B – 2e journée Tunisie-Kenya (3-1) : Quel talent et quelle abnégation !    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un délai de 20 jours pour contester la constitutionnalité des articles de la loi de finances 2015 (Besbes)
TAP Publié dans TAP le 16 - 12 - 2014


Le président de la commission provisoire des finances, relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes, a affirmé que le délai de la procédure en contestation de la constitutionnalité des articles 11,12,13 et 49 de la loi de finances pour l'année 2015, engagée, lundi, par le président de la République provisoire Mohamed Moncef Marzouki, est fixé à 20 jours.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.