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Le nouveau projet de loi sur la consommation de drogue: vers une dimension préventive et curative
TAP Publié dans TAP le 04 - 05 - 2015


Le nouveau projet de loi sur la consommation de drogue en cours d'élaboration au ministère de la Justice revêt une dimension préventive, curative et sociale plutôt que répressive, a déclaré, lundi, le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aissa. Le projet de loi aura recours à des peines alternatives, attribuera au juge un pouvoir discrétionnaire et fera bénéficier les consommateurs de circonstances atténuantes, a-t-il précisé.

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