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Clôture des travaux d'un colloque sur le thème : "Un demi siècle de jurisprudence pénale"
Publié dans TAP le 27 - 11 - 2010

JENDOUBA, 27 nov 2010 (TAP) - M. Béchir Tekkari, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a clôturé, vendredi, les travaux d'un colloque sur le thème : "Un demi siècle de jurisprudence pénale" organisé, les 25 et 26 novembre, à l'initiative de la Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Le ministre a salué, à cette occasion, la réforme législative ordonnée par le Président Zine El Abidine Ben Ali et visant, aux plans de la réorganisation et de la révision des textes juridiques par l'institution, en vertu d'un décret présidentiel, d'un Conseil national de mise en ordre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et de la mise sur pied d'une commission chargée de l'actualisation du Code Pénal.
Il a relevé que le système pénal tunisien a connu, depuis 1987, la promulgation de nombreuses législations dans le cadre du renforcement des droits de l'Homme, de la réunion des conditions de procès équitables, du respect de l'intégrité physique et de la préservation de la dignité de l'individu, relevant l'importance des efforts déployés par le législateur pour parachever et enrichir le système pénal national.
M. Tekkari a fait observer que la Constitution tunisienne comporte, notamment, depuis la réforme fondamentale de 2002, une série de dispositions qui tendent à protéger les droits de l'Homme, ce qui a nécessité, a-t-il dit, une révision des législations pour les mettre en conformité avec le texte de la Loi fondamentale.
Il a ajouté que le Conseil constitutionnel, créé, après l'avènement du Changement, a consacré une riche jurisprudence relative à ces principes, en imposant le respect du principe de la légalité en matière pénale et en enrichissant le concept du droit à la défense, un effort qui a facilité l'action de la justice tunisienne, a-t-il précisé.
M. Tekkari a, également, fait remarquer que les sciences criminelles demeurent un élément majeur dans le programme d'enseignement et de recherche juridiques, affirmant que plusieurs travaux de recherche en matière pénale sont disponibles dans les facultés, grâce aux efforts et aux travaux menées par une pléiade de chercheurs et de professeurs.
Le ministre a, en conclusion, souligné l'importance de la création du Centre d'études juridiques et judiciaires, et de l'Institut supérieur de la profession d'avocat, deux établissements qui ont permis de renforcer l'action de la justice pénale et de contribuer au développement du système législatif.


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