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« 50 ans de jurisprudence en droit civil, des signes marquants » thème d'un colloque à Tunis
Publié dans Info Tunisie le 06 - 05 - 2009

La faculté du droit et des sciences économiques de Tunis a abrité mercredi un colloque sous le thème « 50 ans de jurisprudence en droit civil, des signes marquants. »
La rencontre a permis de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence en droit civil et son adaptation aux mutations de la société de manière à consacrer davantage l'esprit de la justice et la suprématie de la loi.
Les participants ont examiné des sujets relatifs à la justice en matière de statut personnel et au niveau de la cour de cassation.
M. Lazhar Bououni, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, a souligné, à l'ouverture des travaux de cette rencontre, l'attachement constant du Président de la République à consacrer la suprématie de la loi et à garantir les droits de tous les justiciables et à renforcer l'encadrement du personnel judiciaire.
Il a indiqué que la cour de cassation qui est au sommet de la hiérarchie judiciaire, compte des magistrats expérimentés et constitue la structure idoine pour l'unification de la jurisprudence et l'interprétation des textes.
Le ministre a souligné que l'écart entre la pratique judiciaire et la recherche scientifique qui a suscité des préjugés faisant état d'absence d'audace de la jurisprudence, a été substantiellement réduit grâce aux efforts entrepris par des magistrats de la cour de cassation qui sont parvenus à travers des interprétations judicieuses à combler les vides juridiques et à faire de leur travaux une des composantes du droit positif.
La rencontre qui se poursuit jusqu'au vendredi 8 mai est une occasion pour tous les juristes présents d'enrichir le débat dans des questions relatives à la jurisprudence civile notamment dans les domaines des contrats, des procédures et du statut personnel.


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