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Clôture du colloque « 50 ans de jurisprudence en droit civil »
Publié dans Info Tunisie le 09 - 05 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme a souligné que les chercheurs dans l'histoire de la jurisprudence tunisienne peuvent percevoir l'audace et le courage qui ont marqué l'effort d'interprétation et d'innovation dont ont fait preuve les magistrats dans leur lecture de la règle juridique.
S'exprimant, vendredi, à Tunis, à la clôture des travaux du colloque national organisé, à l'initiative de la faculté du droit et des sciences économiques de Tunis, en collaboration avec le Centre d'études juridiques et judiciaires (Unité de recherche « Droit civil »), sur le thème « 50 ans de jurisprudence en droit civil 1959-2009″, le ministre a fait remarquer que la jurisprudence en Tunisie est toujours considérée comme étant une riche matière qui contribue à l'amélioration de la législation, à la faveur du recours à une approche moderniste dans la compréhension, l'interprétation et l'établissement de la règle juridique, conformément aux impératifs de la réalité et aux exigences de l'intérêt public.
Il a, dans ce contexte, fait remarquer que les juristes sont unanimes à constater que le rôle du juge ne se limite pas uniquement à la compréhension et à l'interprétation de la loi, mais a, également, pour mission de compléter la législation en cas de faille dans le texte.
Plusieurs jugements rendus par la cours de cassation, a-t- il expliqué, ont permis au législateur d'affiner et de modifier certaines règles juridiques, s'agissant notamment de la loi relative à la visite des grands parents aux enfants en cas de décès de l'un des parents qui en a la garde et la loi relative à l'octroi d'un patronyme aux enfants abandonnés ou de père inconnu.
Analysant l'étroite relation entre la doctrine et la jurisprudence, le ministre a fait remarquer que cette relation ne cesse de se consolider, depuis le Changement, ce qui reflète l'harmonie entre les pouvoirs judiciaire et législatif en Tunisie, notamment après la création, en 1985, de l'Institut supérieur de la magistrature et du Centre d'études juridiques et judiciaires en 1993.
M. Tekkari a, dans ce contexte, mis l'accent sur le rôle de ce Centre dans l'effort visant à mieux faire connaître les essais d'interprétation proposés par la jurisprudence tunisienne.
Le ministre a, également, souligné le souci du ministère de faire en sorte que ce Centre procède à la réédition d'une publication, eu égard au rôle de cette instance judiciaire dans la promotion et l'harmonisation de la jurisprudence.
M. Béchir Tekkari s'est félicité de la concomitance du cinquantenaire de la jurisprudence avec la célébration, cette année, du cinquantième anniversaire de la constitution tunisienne qui a connu sa principale étape réformatrice en 2002.
Il s'agit, a-t-il précisé, de l'amendement fondamental de la constitution que le Chef de l'Etat en a voulu un moyen pour poser les jalons d'un régime politique évolué qui préserve les attributs de la république, renforce ses valeurs et ses institutions et apporte toutes les garanties judiciaires aux individus.


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