La pratique enseignante pour l'éducation scientifique et le paradoxe de «l'innovation sans changement»    Tunisie : plafonds des taux d'intérêt fixés pour le premier semestre 2026    Moez Echargui brille à Pau et vise les demi-finales !    Alerte météo en Tunisie : vents jusqu'à 100 km/h, mer très agitée – sécurisez vos biens et vos vies !    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Inflation de 4.8%, déficit courant de de -4.350 MDT et taux directeur de la Banque Centrale de Tunisie inchangé à 7,00%    Tunisie lance un appel d'offres international pour 50 000 tonnes d'orge    La municipalité de l'Ariana frappe fort contre le commerce illégal    Météo Tunisie : vents violents jusqu'à 100 km/h et pluies orageuses    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Du donnant-donnant en milieu académique: entre coopération éthique et dérive clientéliste    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Bonne nouvelle pour les Tunisiens : des centaines de postes ouverts dans l'éducation    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Décès de Boubaker Ben Jerad, une figure majeure du football tunisien    beIN MEDIA GROUP obtient les droits exclusifs de diffusion des Jeux Olympiques Milano Cortina 2026 et Los Angeles 2028 dans la région MENA    L'île de Djerba réduit de moitié sa consommation d'éclairage public grâce aux LED    Osaka 2025 : Mourad Ben Hassine souligne le succès tunisien devant 600 000 visiteurs    LG présente son expérience AI Home au LG InnoFest MEA 2026 à Abou Dhabi    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Météo en Tunisie : temps nuageux, chutes de pluies éparses    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Sous la surface: un voyage dans les abysses, royaume de la pression    L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture du colloque « 50 ans de jurisprudence en droit civil »
Publié dans Info Tunisie le 09 - 05 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme a souligné que les chercheurs dans l'histoire de la jurisprudence tunisienne peuvent percevoir l'audace et le courage qui ont marqué l'effort d'interprétation et d'innovation dont ont fait preuve les magistrats dans leur lecture de la règle juridique.
S'exprimant, vendredi, à Tunis, à la clôture des travaux du colloque national organisé, à l'initiative de la faculté du droit et des sciences économiques de Tunis, en collaboration avec le Centre d'études juridiques et judiciaires (Unité de recherche « Droit civil »), sur le thème « 50 ans de jurisprudence en droit civil 1959-2009″, le ministre a fait remarquer que la jurisprudence en Tunisie est toujours considérée comme étant une riche matière qui contribue à l'amélioration de la législation, à la faveur du recours à une approche moderniste dans la compréhension, l'interprétation et l'établissement de la règle juridique, conformément aux impératifs de la réalité et aux exigences de l'intérêt public.
Il a, dans ce contexte, fait remarquer que les juristes sont unanimes à constater que le rôle du juge ne se limite pas uniquement à la compréhension et à l'interprétation de la loi, mais a, également, pour mission de compléter la législation en cas de faille dans le texte.
Plusieurs jugements rendus par la cours de cassation, a-t- il expliqué, ont permis au législateur d'affiner et de modifier certaines règles juridiques, s'agissant notamment de la loi relative à la visite des grands parents aux enfants en cas de décès de l'un des parents qui en a la garde et la loi relative à l'octroi d'un patronyme aux enfants abandonnés ou de père inconnu.
Analysant l'étroite relation entre la doctrine et la jurisprudence, le ministre a fait remarquer que cette relation ne cesse de se consolider, depuis le Changement, ce qui reflète l'harmonie entre les pouvoirs judiciaire et législatif en Tunisie, notamment après la création, en 1985, de l'Institut supérieur de la magistrature et du Centre d'études juridiques et judiciaires en 1993.
M. Tekkari a, dans ce contexte, mis l'accent sur le rôle de ce Centre dans l'effort visant à mieux faire connaître les essais d'interprétation proposés par la jurisprudence tunisienne.
Le ministre a, également, souligné le souci du ministère de faire en sorte que ce Centre procède à la réédition d'une publication, eu égard au rôle de cette instance judiciaire dans la promotion et l'harmonisation de la jurisprudence.
M. Béchir Tekkari s'est félicité de la concomitance du cinquantenaire de la jurisprudence avec la célébration, cette année, du cinquantième anniversaire de la constitution tunisienne qui a connu sa principale étape réformatrice en 2002.
Il s'agit, a-t-il précisé, de l'amendement fondamental de la constitution que le Chef de l'Etat en a voulu un moyen pour poser les jalons d'un régime politique évolué qui préserve les attributs de la république, renforce ses valeurs et ses institutions et apporte toutes les garanties judiciaires aux individus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.