Rayan Khalfi : un détenu de 19 ans relance la question de la torture en Tunisie    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Assurances Maghrebia annonce un résultat net en hausse de près de 2% en 2024    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    Alerte météo : Pluies orageuses localement intenses    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    Réserves en devises : 22 469 MD couvrant 99 jours d'importation    Aujourd'hui : Une commission parlementaire en visite au port de Radès    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    L'été arrive : la Tunisie a-t-elle anticipé les risques de pénurie d'eau ?    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Guerre commerciale : Le Japan hausse le ton et conditionne tout accord avec USA à une révision totale des taxes de Trump    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    Train Annaba-Tunis : une bonne nouvelle pour les familles et les voyageurs    Trafic international de drogue : un gardien de handball remis en liberté    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    L'hydrogène vert d'Oman trace un corridor énergétique vers l'Europe    Ce que les astres vous réservent ce 5 mai 2025 : une journée sous le signe des choix    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Tunisie – Affaire de torture à la prison de Bizerte : le ministère de la Justice met fin aux rumeurs    Ligue 1 – 28e journée : Le CAB et le Club Africain dos à dos à la mi-temps    Fake news, crise des médias… Zied Dabbar propose un fonds pour protéger l'information professionnelle en Tunisie    Tunisie : 5 579 véhicules vendus sur le marché parallèle au premier trimestre 2025    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    La FAJ appelle à une utilisation responsable de l'IA pour protéger le journalisme en Afrique    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    Aujourd'hui : les températures atteindront jusqu'à 37°C    Décès du journaliste Boukhari Ben Salah: Hommage émouvant du SNJT    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Décès du producteur Walid Mostafa, époux de la chanteuse Carole Samaha    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    Drame en Inde : une influenceuse de 24 ans se suicide après une perte de followers    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Foire internationale du livre de Tunis 2025 : hommages, oeuvres et auteurs primés au Kram    Décès de la doyenne de l'humanité, la Brésilienne Inah Canabarro Lucas à 116 ans    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Clôture du colloque « 50 ans de jurisprudence en droit civil »
Publié dans Info Tunisie le 09 - 05 - 2009

M. Béchir Tekkari, ministre de la justice et des droits de l'Homme a souligné que les chercheurs dans l'histoire de la jurisprudence tunisienne peuvent percevoir l'audace et le courage qui ont marqué l'effort d'interprétation et d'innovation dont ont fait preuve les magistrats dans leur lecture de la règle juridique.
S'exprimant, vendredi, à Tunis, à la clôture des travaux du colloque national organisé, à l'initiative de la faculté du droit et des sciences économiques de Tunis, en collaboration avec le Centre d'études juridiques et judiciaires (Unité de recherche « Droit civil »), sur le thème « 50 ans de jurisprudence en droit civil 1959-2009″, le ministre a fait remarquer que la jurisprudence en Tunisie est toujours considérée comme étant une riche matière qui contribue à l'amélioration de la législation, à la faveur du recours à une approche moderniste dans la compréhension, l'interprétation et l'établissement de la règle juridique, conformément aux impératifs de la réalité et aux exigences de l'intérêt public.
Il a, dans ce contexte, fait remarquer que les juristes sont unanimes à constater que le rôle du juge ne se limite pas uniquement à la compréhension et à l'interprétation de la loi, mais a, également, pour mission de compléter la législation en cas de faille dans le texte.
Plusieurs jugements rendus par la cours de cassation, a-t- il expliqué, ont permis au législateur d'affiner et de modifier certaines règles juridiques, s'agissant notamment de la loi relative à la visite des grands parents aux enfants en cas de décès de l'un des parents qui en a la garde et la loi relative à l'octroi d'un patronyme aux enfants abandonnés ou de père inconnu.
Analysant l'étroite relation entre la doctrine et la jurisprudence, le ministre a fait remarquer que cette relation ne cesse de se consolider, depuis le Changement, ce qui reflète l'harmonie entre les pouvoirs judiciaire et législatif en Tunisie, notamment après la création, en 1985, de l'Institut supérieur de la magistrature et du Centre d'études juridiques et judiciaires en 1993.
M. Tekkari a, dans ce contexte, mis l'accent sur le rôle de ce Centre dans l'effort visant à mieux faire connaître les essais d'interprétation proposés par la jurisprudence tunisienne.
Le ministre a, également, souligné le souci du ministère de faire en sorte que ce Centre procède à la réédition d'une publication, eu égard au rôle de cette instance judiciaire dans la promotion et l'harmonisation de la jurisprudence.
M. Béchir Tekkari s'est félicité de la concomitance du cinquantenaire de la jurisprudence avec la célébration, cette année, du cinquantième anniversaire de la constitution tunisienne qui a connu sa principale étape réformatrice en 2002.
Il s'agit, a-t-il précisé, de l'amendement fondamental de la constitution que le Chef de l'Etat en a voulu un moyen pour poser les jalons d'un régime politique évolué qui préserve les attributs de la république, renforce ses valeurs et ses institutions et apporte toutes les garanties judiciaires aux individus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.