TUNIS, 13 déc 2010 (TAP) - Les travaux de la journée d'étude sur le thème "Les droits de l'accusé entre la loi et la pratique", organisée par le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme, ont démarré, lundi matin, à Tunis. Quatre séances seront tenues dans la cadre de cette manifestation, avec diverses interventions autour des droits de l'accusé lors de la garde à vue et de la détention préventive, les droits de l'accusé en sa présence et en son absence, ainsi que des questions relatives aux droits de l'enfant délinquant, avant le procès et lors du jugement, et les avis de recherche. Des professeurs de droit, des chercheurs et des membres du corps de la magistrature, juges, avocats et étudiants en droit, ainsi que des responsables des questions juridiques, dans les divers domaines, participent à cette journée. La manifestation doit offrir l'opportunité d'étudier la manière de traiter les textes juridiques relatifs aux droits des accusés dans des infractions, civiles ou pénales, au niveau des droits et des garanties, afin qu'ils puissent exercer leur droit légitime de défense. M. Moncer Rouissi, président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, a expliqué que l'organisation de cette journée, sous le haut patronage du Président Zine El Abidine Ben Ali, témoigne de l'engagement du Comité à contribuer à la diffusion de la culture des droits de l'Homme, à la plus large échelle. Elle montre, aussi, l'intérêt accordé à l'ensemble des questions qu'il examine, notamment à travers les plaintes qui lui parviennent directement, les correspondances où les visites qu'il effectue aux établissements de détention et de garde à vue. Il a évoqué, à cet effet, le 2ème point du programme présidentiel, "Ensemble, relevons les défis", qui insiste sur la "Promotion constante des droits de l'Homme et des valeurs de solidarité". Ce volet, a-t-il ajouté, souligne la poursuite des efforts pour la diffusion de la culture des droits de l'Homme, par tous les moyens, et le souci de faire évoluer les textes, les mécanismes et la pratique, en vue de garantir l'élargissement des libertés, la protection de la dignité de l'individu, ainsi que la consolidation et la promotion des droits de l'Homme. M. Rouissi a, d'autre part, mis l'accent sur l'adhésion du système national des droits de l'Homme à la législation internationale. Cette adhésion, a-t-il précisé, a été confortée, en particulier, après l'amendement constitutionnel du 1er juin 2002 qui stipule que la République tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme, dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante . Il a relevé que, dans le cadre de la protection des droits des prévenus, le système de la garde à vue et de la détention préventive a été amélioré à trois reprises successives, en 1987, 1993 et 1999. Par la suite, la protection de ces droits a été introduite dans les textes de la constitution. Ainsi, la garde à vue a été placée sous contrôle judiciaire, l'exécution de la détention préventive ne peut plus se faire sans ordonnance judiciaire et les décisions de garde à vue et de détention préventive doivent être justifiées, outre la création d'institutions spécialisées pour la protection des libertés et des droits de l'Homme.
