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Elargissement des libertés et protection de la dignité de l'individu Sous le haut patronage du Président Ben Ali — Journée d'étude sur «Les droits de l'accusé entre la loi et la pratique»
• Le Président Ben Ali a instauré, depuis l'avènement du Changement, une acception globale et complémentaire des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, conformément à une approche tunisienne qui se distingue par sa globalité, par la conciliation de la totalité des droits et par le renforcement de leur interdépendance et de leur complémentarité Les travaux de la journée d'étude sur le thème "Les droits de l'accusé entre la loi et la pratique", organisée par le Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, à l'occasion de la Journée mondiale des droits de l'Homme, ont démarré, hier, à Tunis. Quatre séances seront tenues dans le cadre de cette manifestation, avec diverses interventions autour des droits de l'accusé lors de la garde à vue et de la détention préventive, les droits de l'accusé en sa présence et en son absence, ainsi que des questions relatives aux droits de l'enfant délinquant, avant le procès et lors du jugement, et les avis de recherche. Des professeurs de droit, des chercheurs et des membres du corps de la magistrature, juges, avocats et étudiants en droit, ainsi que des responsables des questions juridiques dans les divers domaines, participent à cette journée. La manifestation doit offrir l'opportunité d'étudier la manière de traiter les textes juridiques relatifs aux droits des accusés dans des infractions, civiles ou pénales, au niveau des droits et des garanties, afin qu'ils puissent exercer leur droit légitime de défense. M. Moncer Rouissi, président du Comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, a expliqué que l'organisation de cette journée, sous le haut patronage du Président Zine El Abidine Ben Ali, témoigne de l'engagement du Comité à contribuer à la diffusion de la culture des droits de l'Homme à la plus large échelle. Elle montre, aussi, l'intérêt accordé à l'ensemble des questions qu'il examine, notamment à travers les plaintes qui lui parviennent directement, les correspondances ou les visites qu'il effectue aux établissements de détention et de garde à vue. Il a évoqué, à cet effet, le 2e point du programme présidentiel, "Ensemble, relevons les défis", qui insiste sur la "promotion constante des droits de l'Homme et des valeurs de solidarité". Ce volet, a-t-il ajouté, souligne la poursuite des efforts pour la diffusion de la culture des droits de l'Homme, par tous les moyens, et le souci de faire évoluer les textes, les mécanismes et la pratique, en vue de garantir l'élargissement des libertés, la protection de la dignité de l'individu, ainsi que la consolidation et la promotion des droits de l'Homme. Consolidation du dispositif des droits de l'Homme M. Rouissi a, d'autre part, mis l'accent sur l'adhésion du système national des droits de l'Homme à la législation internationale. Cette adhésion, a-t-il précisé, a été confortée, en particulier, après l'amendement constitutionnel du 1er juin 2002 qui stipule que la République Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l'Homme dans leur acception universelle, globale, complémentaire et interdépendante. Il a relevé que, dans le cadre de la protection des droits des prévenus, le système de la garde à vue et de la détention préventive a été amélioré à trois reprises, en 1987, 1993 et 1999. Par la suite, la protection de ces droits a été introduite dans les textes de la Constitution. Ainsi, la garde à vue a été placée sous contrôle judiciaire, l'exécution de la détention préventive ne peut plus se faire sans ordonnance judiciaire et les décisions de garde à vue et de détention préventive doivent être justifiées, outre la création d'institutions spécialisées pour la protection des libertés et des droits de l'Homme. Clôturant hier les travaux de la journée d'étude sur le thème "les droits de l'accusé entre le droit et la pratique", M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, a souligné, à cette occasion, que le Président Zine El Abidine Ben Ali a instauré, depuis l'avènement du Changement, une acception globale et complémentaire des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme, conformément à une approche tunisienne qui se distingue par sa globalité, par la conciliation de la totalité des droits et par le renforcement de leur interdépendance et de leur complémentarité. Il a ajouté, à ce propos, que le dispositif des droits de l'Homme en Tunisie s'est consolidé à travers l'adhésion de la Tunisie au système international de protection de ces droits et l'approbation de la plupart des conventions et pactes internationaux y afférents qui ont conféré à l'accusé plusieurs droits et garanties. Le ministre a relevé que la Constitution tunisienne prévoit en faveur de l'accusé plusieurs garanties, telles que le droit à l'intégrité physique et la présomption d'innocence, le principe de la légalité des crimes et des peines et l'indépendance de la justice, outre l'adoption des textes juridiques à caractère pénal qui comportent des dispositions offrant à l'accusé des garanties lors de la phase de l'avant-procès, du procès et de l'après-procès. Il a, dans ce contexte, passé en revue les importantes mesures et lois adoptées, depuis l'aube du Changement, et qui visent à offrir davantage de garanties à l'accusé et à harmoniser le système pénal en Tunisie avec les normes internationales relatives au procès équitable, dont, notamment, la limitation de la durée de la détention préventive et de la garde à vue, outre l'institution de l'obligation de motiver la décision de proroger la détention et la garde à vue, rappelant la sollicitude dont le Chef de l'Etat entoure les accusés à revenu limité, à travers l'instauration, depuis l'an 2000, du principe de l'aide judiciaire. Après avoir relevé l'importance majeure que revêt la question de la spécialisation judiciaire, à la lumière de la complexité des lois et des affaires judiciaires, le ministre s'est félicité de l'évolution notable que connaît le régime répressif, depuis plus de deux décennies, évolution qui s'est confirmée par la suppression de la peine des travaux forcés, par l'abrogation du décret régissant les prisons par une loi garantissant la rééducation du détenu et la réalisation de sa réinsertion dans la société, en plus de la mise sous la tutelle du ministère de la Justice et des Droits de l'Homme du régime des prisons et l'institution du travail d'intérêt public, en tant que peine de substitution à l'emprisonnement de courte durée, notamment pour les non-récidivistes. Le ministre a fait observer que les objectifs tracés dans le programme présidentiel "Ensemble, relevons les défis" ne manqueront pas d'enrichir les acquis accomplis dans le domaine des droits de l'Homme, notamment à travers le renforcement du dispositif pénal tunisien par des mécanismes propres à offrir aux jeunes accusés, âgés de 18 à 21 ans, des chances de rééducation et de réhabilitation dans la société, et la prise en considération de la situation particulière des enfants lors de la phase de l'enquête et de l'instruction. Il a indiqué que les décisions annoncées par le Chef de l'Etat dans son discours, à l'occasion du 23e anniversaire du Changement, véhiculent des nouvelles orientations sur la voie de la consolidation du dispositif des droits de l'Homme, saluant la décision présidentielle annoncée récemment et relative à la révision des critères permettant de bénéficier de la grâce dans les affaires de chèques sans provision. M. Bououni a mis en relief les efforts consentis par le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme en vue d'instaurer un nouveau système pénal à même de garantir les droits des justiciables y compris l'accusé, réaffirmant le souci de réactiver le recours à la peine de substitution de l'emprisonnement, à travers la sensibilisation des tribunaux à la nécessité de les appliquer sur la plus large échelle. A l'issue de cette journée d'étude, une série de recommandations ont été formulées. Elles portent, notamment, sur l'exécution des avis de recherche et de la garde à vue, sur le rôle du ministère public dans l'arrestation de l'accusé, dans la garde à vue et dans le procès, ainsi que sur des questions ayant trait aux affaires des mineurs.
