* Examen d'un projet de loi portant habilitation du Président de la république par intérim à prendre des décrets-lois, conformément à l'article 28 de la Constitution * Examen de la question de la déclaration sur l'honneur qui devra être signée par les hauts responsables de l'Etat * Création de deux importantes commissions interministérielles chargées de l'élaboration de propositions pratiques dans les plus brefs délais * Détermination à dissiper toute équivoque entre le pouvoir politique et l'appareil sécuritaire CARTHAGE, 1 fev 2011 (TAP) - Le conseil des ministres issu du gouvernement de transition dans sa nouvelle composition a tenu, mardi, sa première réunion, à Carthage, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, Président de la République par intérim. M. Taieb Baccouche, ministre de l'Education et porte- parole du gouvernement a indiqué, lors d'une conférence de presse tenue, mardi soir, que la réunion a porté sur trois volets essentiels: politique, économique et social, et sécuritaire. Il a indiqué que le conseil a examiné au début de ses travaux un projet de loi portant habilitation du président de la république par intérim à prendre des décrets-lois, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Constitution, afin d'accélérer les mesures de transition démocratique et de permettre l'organisation d'élections libres et transparentes, en concrétisation de la volonté du peuple tunisien dans les plus brefs délais. Il a fait observer que cette procédure vise essentiellement à préparer les conditions nécessaires pour la révision d'une série de lois organiques ayant trait à la vie publique et politique à l'instar de la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations, le code de la presse et la loi sur le terrorisme. Il s'agit aussi, a- t-il dit, d'élaborer des projets de décrets portant création des commissions nationales annoncées récemment, à savoir la commission supérieure pour la réforme politique, la commission d'établissement des faits sur les dépassements constatés durant la dernière période et la commission nationale sur l'établissement des faits sur les affaires de corruption et de malversation. M. Taieb Baccouche a relevé que cette réunion a été l'occasion d'examiner une série de questions politiques importantes telles que la restructuration du conseil supérieur de la communication, les mesures et les mécanismes nécessaires permettant d'assurer la préparation matérielle et organisationnelle des prochaines élections afin qu'elles soient conformes aux normes internationales et de manière à ce qu'elles soient la consécration de la volonté libre du peuple tunisien. M. Baccouche a ajouté que le Conseil s'est penché, également, sur l'examen de la question de la déclaration sur l'honneur qui devra être signée par les hauts responsables de l'Etat, qu'ils s'agissent des membres du gouvernement, des gouverneurs ou des Présidents Directeur- Généraux des établissements nationaux. D'autre part, il a indiqué que le Conseil a examiné les moyens d'engager des actions à l'échelle internationale auprès des pays arabes et des différents pays du monde, afin de déterminer et d'exploiter les mécanismes disponibles pour restituer les avoirs spoliés par les symboles de l'ancien régime. Le porte-parole du gouvernement a annoncé que la réunion du Conseil des ministres a approuvé l'adhésion de la Tunisie à plusieurs conventions internationales importantes qui sont de nature à permettre à la Tunisie de rejoindre les pays démocrates avancés. Ces conventions, a-t-il précisé, portent sur les conventions internationales pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et l'adhésion aux protocoles facultatifs au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu'au protocole facultatif à la convention onusienne de lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels. Il s'agit, également, de l'adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, dans la mesure où certains crimes graves comme les crimes contre l'humanité imposent le recours à de telle instance internationale spécialisée. D'autre part, M. Taieb Baccouche a indiqué que le Conseil a examiné le retrait par la Tunisie de plusieurs réservées formulées au sujet de plusieurs conventions internationales, dont notamment, les réserves relatives à la Convention des Nations Unies sur l'élimination des différentes formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), précisant que ces réserves vident l'adhésion de la Tunisie à ces conventions de sa portée et de sa substance. Il a, également, souligné que le Conseil a permis d'examiner plusieurs autres questions à savoir la peine de mort. Evoquant le volet socio-économique qui occupe une place vitale en cette étape, M. Taieb Baccouche a fait observer que le conseil a écouté plusieurs exposés sur la situation économique et sociale. A cet égard, le conseil a décidé la création de deux commissions interministérielles importantes qui seront chargées de l'élaboration, dans les plus brefs délais, de propositions pratiques visant notamment à aider les entreprises affectées par les derniers événements, l'objectif étant de préserver les postes d'emploi générés par ces entreprises, dans la mesure où chaque menace qui vise les postes d'emploi actuels constitue, à son tour, une réelle menace pour les mesures décidées ou celles qui seront prises par le gouvernement, à l'effet de multiplier les créations de postes d'emploi. Il a fait remarquer que la première commission sera chargée du renforcement de l'encadrement des investisseurs qui comptent lancer des projets dans les zones prioritaires. La commission aura également pour mission, a-t-il ajouté, de formuler des propositions urgentes et de prendre des mesures pratiques relatives, notamment, à la nomination d'administrateurs judiciaires des entreprises dont les propriétaires font l'objet de poursuites judiciaires pour des affaires de corruption, tout en veillant à préserver les droits des travailleurs au sein de ces entreprises. M. Baccouche a ajouté que la deuxième commission créée au cours de cette réunion sera chargée des dossiers de l'emploi, de l'emploi précaire, des travailleurs vacataires et de la sous-traitance, l'objectif étant d'élaborer une perception cohérente visant à relever le défi de l'emploi, dans le cadre d'une approche globale qui accorde à ce dossier la place stratégique qui lui revient, à l'échelle nationale. S'agissant des mesures à caractère social, le porte- parole du gouvernement a indiqué avoir entamé la distribution d'aides au profit des chômeurs parmi les diplômés du supérieur et des autres catégories de sans emploi, tout en accordant le suivi requis aux mesures décidées, au cours des derniers jours et relatives à l'octroi d'aides d'urgence aux familles des martyrs de la révolution, aux blessés et aux citoyens affectés par les derniers événements. Evoquant le dossier sécuritaire, M. Taieb Baccouche a fait état de la satisfaction du Conseil des ministres de l'évolution, mardi, de la situation sécuritaire générale qui, a-t-il dit, est en passe de s'améliorer progressivement. Par ailleurs, le conseil a abordé la question des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes accusées de détournement de fonds et d'emprise irrégulière de biens publics. Il a, d'autre part, souligné la détermination du gouvernement à dissiper toute équivoque entre le pouvoir politique et l'appareil sécuritaire, mettant l'accent sur l'importance des remaniements opérés, aujourd'hui, au niveau des dirigeants sécuritaires, ce qui fait de l'appareil sécuritaire un appareil structuré bénéficiant de la confiance du citoyen. Il a indiqué que le Conseil des ministres a, dans ce contexte, rendu hommage aux forces de l'armée nationale et aux différents appareils sécuritaires pour les sacrifices majeurs qu'ils ont consentis et qu'ils consentent encore pour préserver les acquis du peuple, protéger les institutions de l'Etat et sauvegarder la sécurité du citoyen. Ces efforts, a-t-il relevé, méritent tous les éloges, dès lors qu'il n'est point de stabilité d'un Etat sans l'efficacité et le rendement des appareils de l'armée et de la sécurité. M. Taieb Baccouche a adressé, au nom du conseil, un appel aux citoyens pour qu'ils regagnent leurs postes de travail, afin que la vie reprenne son cours normal, se déclarant optimiste quant à l'amélioration continue de la situation, ce qui est de nature à favoriser la reprise des activités dans tous les domaines, principale garantie pour la réalisation des objectifs de la révolution du peuple tunisien.
