La SNIT met en vente de nouveaux logements à Sidi Hassine dès aujourd'hui    Météo en Tunisie : temps partiellement nuageux, températures en légère hausse    La BTE franchit une étape stratégique: migration réussie vers le standard international SWIFT ISO 20022    Tougaï quitte le rassemblement des Fennecs    Nouvelle taxe sur la richesse : ce que les Tunisiens doivent savoir    Démographie: Radioscopie d'une Tunisie en profonde mutation    Météo du 12 novembre 2025 : Temps Partiellement Nuageux et Températures Douces    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil des ministres examine des décrets-lois de portée politique et décide des mesures sociales d'urgence
Publié dans TAP le 18 - 02 - 2011

* Augmenter de 50 mille le nombre des familles bénéficiaires des allocations servies aux familles démunies
* Augmenter de 25 mille le nombre des cartes de soin gratuites
* Recruter les ouvriers de chantiers exerçant de manière permanente depuis janvier 2000
* Accorder le Salaire minimum industriel garanti (SMIG) aux travailleurs ayant exercé dans les chantiers des services publics après le mois de janvier 2000
TUNIS, 18 fév 2011 (TAP) - Le conseil des ministres réuni vendredi en session ordinaire sous la présidence de M. Foued Mebazza, président de la République par intérim, a examiné plusieurs questions dont notamment la promulgation d'un ensemble de décrets-lois, en consécration des décisions politiques déjà annoncées et qui concernent notamment :
- L'amnistie générale
- La commission supérieure de la réforme politique
- La commission nationale d'investigation sur les dépassements enregistrés lors des derniers événements
- La commission nationale d'investigation sur la corruption et les malversations.
- La création d'une commission nationale pour la restitution des avoirs financiers à l'étranger acquis de manière illicite par les anciens dirigeants et leurs alliés.
M. Taïeb Baccouche, ministre de l'éducation et porte-parole du gouvernement provisoire a indiqué, dans une déclaration, que le conseil des ministres a aussi décidé une série de mesures sociales d'urgence qui consistent en ce qui suit :
- L'octroi à 50 mille familles supplémentaires des allocations permanentes servies aux familles démunies; ce qui porte à 185 mille le nombre de familles bénéficiaires de cette mesure. Ces allocations seront attribuées mensuellement et non plus trimestriellement. La décision entrera en vigueur à partir du mois d'avril 2011.
- l'octroi de 25 mille cartes de soin gratuites supplémentaires aux familles démunies.
Ces mesures, a indiqué le porte-parole du gouvernement provisoire, s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle vision globale et transparente visant à intégrer les personnes concernées dans la société en garantissant un revenu minimal à chaque famille, en consécration de l'esprit civique.
- Recruter les ouvriers de chantiers exerçant de manière permanente depuis janvier 2000 dans les services publics à l'échelle nationale et régionale, et garantir le Salaire minimum industriel garanti (SMIG) et la couverture médicale aux ouvriers des chantiers des services publics, en activité après le mois de janvier 2000. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er mars 2011 et le recrutement s'effectuera progressivement.
Il a été aussi décidé de faire bénéficier les travailleurs des chantiers du salaire journalier minimum garanti à partir du 1er mars 2011.
En ce qui concerne les contractuels de l'administration et des entreprises publiques, le conseil des ministres a recommandé d'accélérer la régularisation de la situation de cette catégorie de fonctionnaires.
Pour ce qui est de la sous-traitance, et tout particulièrement les entreprises de gardiennage et de nettoyage, le porte-parole officiel du gouvernement provisoire a indiqué qu'il a été décidé de publier une circulaire du Premier ministre abrogeant le principe de la sous-traitance dans les administrations centrales et régionales.
M. Taïeb Baccouche a ajouté que l'emploi sous le régime de la sous-traitance dans les entreprises et les établissements publics sera examiné au cas par cas, conformément aux spécificités et aux besoins réels de ces établissements et entreprises.
S'agissant de la sous-traitance dans le secteur privé, le conseil a insisté sur la nécessité de mettre un terme aux dépassements dans ce secteur et d'appliquer la législation sociale en vigueur dans les différents secteurs.
D'autre part, le Conseil a recommandé d'engager les négociations sociales, dans leurs volets réglementaires et financiers, avec les parties concernées, tout en garantissant le fonctionnement normal des entreprises publiques et privées et la dynamisation de l'activité économique, en cette conjoncture délicate que vit le pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.