Le conseil des ministres réuni vendredi en session ordinaire sous la présidence de M. Foued Mebazza, président de la République par intérim, a examiné plusieurs questions dont notamment la promulgation d'un ensemble de décrets-lois, en consécration des décisions politiques déjà annoncées et qui concernent notamment : - L'amnistie générale - La commission supérieure de la réforme politique - La commission nationale d'investigation sur les dépassements enregistrés lors des derniers événements - La commission nationale d'investigation sur la corruption et les malversations. - La création d'une commission nationale pour la restitution des avoirs financiers à l'étranger acquis de manière illicite par les anciens dirigeants et leurs alliés. M. Taïeb Baccouche, ministre de l'éducation et porte-parole du gouvernement provisoire a indiqué, dans une déclaration, que le conseil des ministres a aussi décidé une série de mesures sociales d'urgence qui consistent en ce qui suit : - L'octroi à 50 mille familles supplémentaires des allocations permanentes servies aux familles démunies; ce qui porte à 185 mille le nombre de familles bénéficiaires de cette mesure. Ces allocations seront attribuées mensuellement et non plus trimestriellement. La décision entrera en vigueur à partir du mois d'avril 2011. - l'octroi de 25 mille cartes de soin gratuites supplémentaires aux familles démunies. Ces mesures, a indiqué le porte-parole du gouvernement provisoire, s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle vision globale et transparente visant à intégrer les personnes concernées dans la société en garantissant un revenu minimal à chaque famille, en consécration de l'esprit civique. - Recruter les ouvriers de chantiers exerçant de manière permanente depuis janvier 2000 dans les services publics à l'échelle nationale et régionale, et garantir le Salaire minimum industriel garanti (SMIG) et la couverture médicale aux ouvriers des chantiers des services publics, en activité après le mois de janvier 2000. Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er mars 2011 et le recrutement s'effectuera progressivement. Il a été aussi décidé de faire bénéficier les travailleurs des chantiers du salaire journalier minimum garanti à partir du 1er mars 2011. En ce qui concerne les contractuels de l'administration et des entreprises publiques, le conseil des ministres a recommandé d'accélérer la régularisation de la situation de cette catégorie de fonctionnaires. Pour ce qui est de la sous-traitance, et tout particulièrement les entreprises de gardiennage et de nettoyage, le porte-parole officiel du gouvernement provisoire a indiqué qu'il a été décidé de publier une circulaire du Premier ministre abrogeant le principe de la sous-traitance dans les administrations centrales et régionales. M. Taïeb Baccouche a ajouté que l'emploi sous le régime de la sous-traitance dans les entreprises et les établissements publics sera examiné au cas par cas, conformément aux spécificités et aux besoins réels de ces établissements et entreprises. S'agissant de la sous-traitance dans le secteur privé, le conseil a insisté sur la nécessité de mettre un terme aux dépassements dans ce secteur et d'appliquer la législation sociale en vigueur dans les différents secteurs. D'autre part, le Conseil a recommandé d'engager les négociations sociales, dans leurs volets réglementaires et financiers, avec les parties concernées, tout en garantissant le fonctionnement normal des entreprises publiques et privées et la dynamisation de l'activité économique, en cette conjoncture délicate que vit le pays.
