* Examen de projets de décrets-lois portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire * Examen de dispositions importantes ayant trait à la dissolution de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers, du Conseil constitutionnel et du CES * Examen d'un projet de décret-loi portant création d'une commission nationale chargée de récupérer les biens, illégalement acquis, placés à l'étranger * Examen de décrets-lois relatifs à des accords de coopération entre la Tunisie et des pays amis ainsi qu'avec des institutions internationales TUNIS, 18 mars 2011 (TAP) - Le conseil des ministres du Gouvernement provisoire a tenu, vendredi, sa réunion périodique, à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la république par intérim. Le conseil a examiné des projets de décrets-lois portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en attendant l'instauration d'une nouvelle légitimité constitutionnelle et la réorganisation politique et constitutionnelle de l'Etat, à travers une assemblée nationale constituante élue par le peuple, en vue de garantir la continuité de l'Etat et le fonctionnement normal de ses rouages. Le conseil a procédé, également, selon le communiqué présenté par M. Taieb Baccouche, ministre de l'Education et Porte-parole officiel du Conseil des ministres, à l'examen de dispositions importantes ayant trait à la dissolution de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers, du Conseil constitutionnel et du Conseil Economique et Social. Le Conseil a examiné, en outre, un projet de décret-loi portant création d'une commission nationale chargée de la récupération des biens placés à l'étranger et illégalement acquis. Il s'est penché, d'autre part, sur un ensemble de décrets-lois relatifs à des accords de coopération entre la République tunisienne et des pays amis, notamment l'Allemagne, ainsi qu'avec des institutions internationales, tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (BM), le Fonds arabe de Développement Economique et Social (FADES) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI). Ces accords de coopération concernent, en particulier, les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de l'environnement et de l'infrastructure. Les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ont présenté, à cette occasion, deux communications au sujet du suivi de la situation des déplacés de Libye, Tunisiens et étrangers. A ce propos, le Conseil a salué la solidarité et l'esprit patriotique responsable dont a fait preuve le peuple tunisien, dans ces circonstances et "qui a suscité l'admiration et la considération des différentes délégations et organisations internationales". Il a, en outre, exprimé la considération de la Tunisie aux pays frères et amis et aux organisations internationales pour l'aide apportée dans l'accueil des réfugiés, leur hébergement et leur assistance pour regagner leurs pays en toute sécurité. Le conseil a enregistré l'amélioration des conditions d'hébergement et de rapatriement des déplacés. Il a souligné l'intérêt accordé par le gouvernement provisoire aux préoccupations des Tunisiens de retour de Libye appelant à la conjugaison des efforts de toutes les structures concernées et des instances nationales et internationales pour les aider à répondre à leurs besoins immédiats et futurs. D'autre part, le conseil a écouté un exposé du ministre de l'Education autour des mesures décidées afin d'accélérer le démarrage des recrutements, notamment, des diplômés de l'enseignement supérieur, selon de nouvelles méthodes qui confèrent à ces recrutements la transparence et l'équité nécessaires. Dans ses réponses aux questions des journalistes concernant la suite donnée par les banques et les institutions financières internationales au contenu du décret-loi relatif à la création d'une commission pour la restitution des biens placés à l'étranger et illégalement acquis, le porte-parole du conseil des ministres s'est déclaré confiant en une suite favorable des différentes parties. En réponse à une question sur l'annulation du CAPES, M. Baccouche a expliqué que la nouvelle méthode qui sera adoptée, en la matière, sera différente pour qu'elle soit plus équitable. Il a indiqué que les nouvelles mesures relatives aux recrutements seront annoncées dans les tous prochains jours.
