Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Marchés financiers arabes : Performance élevée pour la Bourse de Tunis    Tunisie – METEO : Pluies parfois abondantes et chutes de grêle    Tunisie – Arrestations et saisie de drogue et de bière dans une campagne sécuritaires à Sidi Hassine    La LTDH Béja soutient Rayan Khalfi et son avocate    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Projection à l'AF Tunis : "Les Fesquiat", un film sur le patrimoine hydraulique de Djerba    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    CA – une fin de saison peu tranquille : Une bonne sortie de crise    Rejet implicite de la demande de libération d'Ahmed Souab    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Manouba : le fils de l'avocate tuée et brûlée visé par un mandat de recherche    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Japon-Tunisie : Renforcement des hôpitaux avec 6,2 mDt d'équipements médicaux    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Tunisie-Bac 2025 : Dates clés des épreuves du bac blanc et de la session principale    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : une commission pour la récupération des biens illégalement acquis se trouvant à l'étranger
Publié dans Leaders le 18 - 03 - 2011

Le conseil des ministres du Gouvernement provisoire a tenu, vendredi, sa réunion périodique, à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la république par intérim.
Le conseil a examiné des projets de décrets-lois portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en attendant l'instauration d'une nouvelle légitimité constitutionnelle et la réorganisation politique et constitutionnelle de l'Etat, à travers une assemblée nationale constituante élue par le peuple, en vue de garantir la continuité de l'Etat et le fonctionnement normal de ses rouages.
Le conseil a procédé, également, selon le communiqué présenté par M. Taieb Baccouche, ministre de l'Education et Porte-parole officiel du Conseil des ministres, à l'examen de dispositions importantes ayant trait à la dissolution de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers, du Conseil constitutionnel et du Conseil Economique et Social.
Le Conseil a examiné, en outre, un projet de décret-loi portant création d'une commission nationale chargée de la récupération des biens placés à l'étranger et illégalement acquis.
Il s'est penché, d'autre part, sur un ensemble de décrets-lois relatifs à des accords de coopération entre la République tunisienne et des pays amis, notamment l'Allemagne, ainsi qu'avec des institutions internationales, tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (BM), le Fonds arabe de Développement Economique et Social (FADES) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Ces accords de coopération concernent, en particulier, les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de l'environnement et de l'infrastructure.
Les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ont présenté, à cette occasion, deux communications au sujet du suivi de la situation des déplacés de Libye, Tunisiens et étrangers.
A ce propos, le Conseil a salué la solidarité et l'esprit patriotique responsable dont a fait preuve le peuple tunisien, dans ces circonstances et "qui a suscité l'admiration et la considération des différentes délégations et organisations internationales".
Il a, en outre, exprimé la considération de la Tunisie aux pays frères et amis et aux organisations internationales pour l'aide apportée dans l'accueil des réfugiés, leur hébergement et leur assistance pour regagner leurs pays en toute sécurité.
Le conseil a enregistré l'amélioration des conditions d'hébergement et de rapatriement des déplacés.
Il a souligné l'intérêt accordé par le gouvernement provisoire aux préoccupations des Tunisiens de retour de Libye appelant à la conjugaison des efforts de toutes les structures concernées et des instances nationales et internationales pour les aider à répondre à leurs besoins immédiats et futurs.
D'autre part, le conseil a écouté un exposé du ministre de l'Education autour des mesures décidées afin d'accélérer le démarrage des recrutements, notamment, des diplômés de l'enseignement supérieur, selon de nouvelles méthodes qui confèrent à ces recrutements la transparence et l'équité nécessaires.
Dans ses réponses aux questions des journalistes concernant la suite donnée par les banques et les institutions financières internationales au contenu du décret-loi relatif à la création d'une commission pour la restitution des biens placés à l'étranger et illégalement acquis, le porte-parole du conseil des ministres s'est déclaré confiant en une suite favorable des différentes parties.
En réponse à une question sur l'annulation du CAPES, M. Baccouche a expliqué que la nouvelle méthode qui sera adoptée, en la matière, sera différente pour qu'elle soit plus équitable.
Il a indiqué que les nouvelles mesures relatives aux recrutements seront annoncées dans les tous prochains jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.