Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    À quoi ressemblera le tourisme tunisien en 2030 ?    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Que signifient les reconnaissances occidentales de l'Etat de Palestine ?    Météo : Pluies orageuses et risque de grêle dans certaines régions    Embarcation disparue : 17 Tunisiens retrouvés vivants sur les côtes libyennes    Intempéries en Tunisie : appels à la vigilance sur les routes du nord et du centre    Les barrages tunisiens en chiffres    Visas pour la France : des procédures encore complexes pour les Tunisiens    Arrêt de production et pertes : Les Ciments de Bizerte au bord du gouffre financier    Ordre des avocats : Sofiane Belhaj Mohamed élu président de la section de Tunis    Drogue au port de Radès : un cadre de la douane et une employée privée en garde à vue    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Ordre des avocats, Anne Guéguen, Alzheimer …Les 5 infos du week-end    Des drones signalés en Méditerranée au-dessus de la flottille Al Soumoud    Foot – Ligue 1 (7e journée) : Les résultats des matchs de dimanche    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Pollution marine à Soliman : une mer jaune et des poissons morts sèment l'inquiétude    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Alerte sanitaire : attention aux poissons morts à Tunis et dans ses environs !    Anne Guéguen : c'est un devoir moral et politique de reconnaître la Palestine    Maher Medhioub tire à boulets rouges sur Mziou, Abbou et Mahfoudh    Zaghouan : un groupe belge claque la porte sans crier gare, 250 salariés en détresse    Voguant vers Gaza, le député Mohamed Ali accuse ses détracteurs à Tunis de faire le jeu d'Israël    « C'est notre moment Afrique du Sud » : le boycott d'Israël s'impose comme langage universel    4 500 cinéastes du monde entier : appel au boycott des institutions culturelles de l'entité sioniste    C1 – Premier tour aller (16H00 a Rades) – USM-EAST END LIONS FC (SIERRA LEONE) : Dans la peau d'un favori    Ligue 1 – 7e journée – CA : Arguments offensifs    Dernier rappel : Déposez votre deuxième tranche d'acompte avant le 25 septembre !    La Tunisie célèbre, le 25 septembre, la Journée du Littoral Méditerranéen    Le Royaume-Uni s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine    Eclipse de l'Equinoxe: un spectacle rare à ne pas manquer dans l'hémisphère sud !    435 376 élèves bénéficieront de l'aide dès le 22 septembre !    Mohamed-El Aziz Ben Achour: La Tunisie et l'Union française    L'Italie adopte une loi pionnière sur l'intelligence artificielle    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Non, le Maroc n'a pas imposé de visa permanent aux Tunisiens    La pièce de théâtre tunisienne « Faux » triomphe en Jordanie et remporte 3 prix majeurs    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil des ministres : une commission pour la récupération des biens illégalement acquis se trouvant à l'étranger
Publié dans Leaders le 18 - 03 - 2011

Le conseil des ministres du Gouvernement provisoire a tenu, vendredi, sa réunion périodique, à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la république par intérim.
Le conseil a examiné des projets de décrets-lois portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics et des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, en attendant l'instauration d'une nouvelle légitimité constitutionnelle et la réorganisation politique et constitutionnelle de l'Etat, à travers une assemblée nationale constituante élue par le peuple, en vue de garantir la continuité de l'Etat et le fonctionnement normal de ses rouages.
Le conseil a procédé, également, selon le communiqué présenté par M. Taieb Baccouche, ministre de l'Education et Porte-parole officiel du Conseil des ministres, à l'examen de dispositions importantes ayant trait à la dissolution de la Chambre des députés, de la Chambre des conseillers, du Conseil constitutionnel et du Conseil Economique et Social.
Le Conseil a examiné, en outre, un projet de décret-loi portant création d'une commission nationale chargée de la récupération des biens placés à l'étranger et illégalement acquis.
Il s'est penché, d'autre part, sur un ensemble de décrets-lois relatifs à des accords de coopération entre la République tunisienne et des pays amis, notamment l'Allemagne, ainsi qu'avec des institutions internationales, tels que la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque mondiale (BM), le Fonds arabe de Développement Economique et Social (FADES) et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Ces accords de coopération concernent, en particulier, les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de l'environnement et de l'infrastructure.
Les ministres des Affaires sociales et de la Santé publique ont présenté, à cette occasion, deux communications au sujet du suivi de la situation des déplacés de Libye, Tunisiens et étrangers.
A ce propos, le Conseil a salué la solidarité et l'esprit patriotique responsable dont a fait preuve le peuple tunisien, dans ces circonstances et "qui a suscité l'admiration et la considération des différentes délégations et organisations internationales".
Il a, en outre, exprimé la considération de la Tunisie aux pays frères et amis et aux organisations internationales pour l'aide apportée dans l'accueil des réfugiés, leur hébergement et leur assistance pour regagner leurs pays en toute sécurité.
Le conseil a enregistré l'amélioration des conditions d'hébergement et de rapatriement des déplacés.
Il a souligné l'intérêt accordé par le gouvernement provisoire aux préoccupations des Tunisiens de retour de Libye appelant à la conjugaison des efforts de toutes les structures concernées et des instances nationales et internationales pour les aider à répondre à leurs besoins immédiats et futurs.
D'autre part, le conseil a écouté un exposé du ministre de l'Education autour des mesures décidées afin d'accélérer le démarrage des recrutements, notamment, des diplômés de l'enseignement supérieur, selon de nouvelles méthodes qui confèrent à ces recrutements la transparence et l'équité nécessaires.
Dans ses réponses aux questions des journalistes concernant la suite donnée par les banques et les institutions financières internationales au contenu du décret-loi relatif à la création d'une commission pour la restitution des biens placés à l'étranger et illégalement acquis, le porte-parole du conseil des ministres s'est déclaré confiant en une suite favorable des différentes parties.
En réponse à une question sur l'annulation du CAPES, M. Baccouche a expliqué que la nouvelle méthode qui sera adoptée, en la matière, sera différente pour qu'elle soit plus équitable.
Il a indiqué que les nouvelles mesures relatives aux recrutements seront annoncées dans les tous prochains jours.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.