TUNIS, 22 mars 2011 (TAP) - Les membres du Conseil national de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont déploré "le refus du pouvoir exécutif d'interagir avec les revendications des magistrats qui sont le prolongement des aspirations de la révolution du peuple", ce qui constitue une tentative manifeste de contourner les principales revendications pour une magistrature indépendante et transparente. Les membres du Conseil, réunis dimanche à Sousse, réaffirment leur attachement à l'implication des juges dans tout ce qui a trait à la transition démocratique, y compris l'institution de "leur représentation au sein de l'Assemblée nationale constituante, de manière à garantir leur contribution à la phase constitutive". Ils ont considéré, mardi, dans une motion issue du Conseil, que l'attribution de certaines compétences judiciaires afférentes aux conflits en termes d'élection de l'Assemblée nationale constituante, à des instances judiciaires exceptionnelles est "une atteinte à l'indépendance de la magistrature et à ses compétences". Ils ont, également, appelé à attribuer la compétence du contrôle du financement des campagnes électorales pour cette Assemblée, à la Cour des comptes. La motion exhorte, par ailleurs, l'ensemble des magistrats à interagir avec l'appel lancé à l'occasion de l'Assemblée générale extraordinaire de l'AMT, en vue de proclamer le 26 mars 2011, "Journée nationale de l'indépendance de la magistrature". Les membres du conseil national de l'AMT, présidé par Ahmed Hamrouni, ont annoncé l'élection d'une commission issue du Conseil et chargée de l'élaboration d'un projet d'amendement de l'article 13 de la loi organique relative au statut de la magistrature et des articles en rapport, dans un délai maximum d'un mois, outre la mise sur pied d'une autre commission judiciaire, avec pour mission d'examiner la situation constitutionnelle du pouvoir judiciaire. Ils ont décidé de consacrer le principe de création de bureaux régionaux relevant de l'AMT, ce qui est de nature à assurer la représentativité géosectorielle des magistrats, et soumettre leurs compositions au premier conseil national, considérant les conseils supérieurs de la magistrature, dans leur composition actuelle, comme étant dépourvus de toute légitimité, dès lors "qu'ils n'avaient pas été élus et qu'ils représentent un héritage du régime déchu". Les membres du conseil national de l'AMT ont appelé, à cet égard, à l'élection de conseils supérieurs provisoires. Une commission provisoire doit également être créée dans chacun de ces conseils, en tant que garantie supplémentaire pour l'examen du mouvement des magistrats. Sur un autre plan, les membres ont préconisé, dans leur motion, la nécessité d'appliquer les normes internationales dans le choix du premier président de la Cour des compte, afin d'en assurer l'indépendance, exprimant leur rejet catégorique de la poursuite du pouvoir exécutif à "adopter le même système dans les dernières nominations au sein du ministère de la Justice, du tribunal de cassation et du tribunal immobilier, en dehors de toute concertation avec les représentants des magistrats".
