TUNIS, 28 mars 2011 (TAP)- La cour d'appel de Tunis a rejeté, lundi, le recours en appel dans l'affaire de la dissolution du Rassemblement Constitutionnel démocratique (RCD) pour vice de forme. La dissolution du RCD, parti du Président déchu, Zine El Abidine Ben Ali, était l'une des principales revendications des manifestants, des sit-inneurs de la Kasbah et de tous les mouvements de protestation dans le pays, depuis la fuite de Ben Ali, le 14 janvier 2011. Le 17 janvier, le RCD est exclu de l'Internationale Socialiste dont il était membre. Le 20 janvier, le premier gouvernement transitoire de Mohamed Ghannouchi annonce que l'Etat va prendre possession des biens mobiliers et immobiliers du RCD, et procéder à la séparation de l'Etat et du parti. Le même jour, le Bureau politique du RCD est officiellement dissous. Le 6 février, le ministre de l'Intérieur, Farhat Rajhi, nommé le 27 janvier dans le 2ème gouvernement provisoire, dépose un arrêté motivé portant "suspension provisoire de toute activité du RCD, toute réunion et tout rassemblement de ses membres ainsi que la fermeture de tous les locaux qu'il possède ou qu'il exploite". Le ministre de l'intérieur annonce que le RCD est suspendu "dans le souci de préserver l'intérêt suprême de la nation et d'éviter toute violation de la loi" en attendant sa dissolution. Le 21 février, le ministre de l'Intérieur dépose une requête auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la dissolution du RCD "conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi organique n°88-32, en date du 3 mai 1988, relative à l'organisation des partis politiques". Le 2 mars, le Tribunal de première instance de Tunis reporte le verdict au 9 mars. Le 9 mars, le tribunal de première instance de Tunis prononce un jugement en référé portant "dissolution du RCD et liquidation de ses biens et fonds par le biais de la direction du domaine de l'Etat". La défense interjette appel le même jour. Le 24 mars, la cour d'appel examine le recours et reporte le verdict au 28 mars. Le RCD a été créé par le président déchu Zine El Abidine Ben Ali le 27 février 1988 et a totalement dominé la scène politique tunisienne jusqu'à la révolution du 14 janvier 2011. Il est, historiquement, le successeur du Néo-Destour, fondé le 2 mars 1934 par Habib Bourguiba, et du Parti Socialiste Destourien (PSD) qui remplace le Néo-Destour le 19 octobre 1965. En 2010, le parti revendiquait plus de deux millions d'adhérents, soit près d'un tunisien sur cinq.
