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Mandat de dépôt à l'encontre de Imed Trabelsi et report, au 7 mai prochain, de l'audience des plaidoiries de la défense
Publié dans TAP le 20 - 04 - 2011

TUNIS, 20 avr 2011 (TAP) - Le président de la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a décidé d'émettre un mandat de dépôt à l'encontre de Imed Trabelsi et de reporter, au 7 mai prochain, l'audience des plaidoiries des avocats de la défense dans l'affaire de consommation de stupéfiants.
La décision du tribunal a été rendue, mercredi, en fin de matinée, suite à l'impossibilité de poursuivre l'examen de l'affaire face aux protestations de plusieurs avocats et des appels de plusieurs citoyens présents dans la salle d'audience qui ont exhorté la justice à dire le Droit.
Les avocats de la partie demanderesse ont excipé de l'incompétence de la chambre correctionnelle et ont boycotté le procès. Il ont argué de la nécessité de renvoyer l'inculpé devant la chambre criminelle, dès lors que les accusations adressées à Imed Trabelsi s'inscrivent dans le cadre de la catégorie des crimes, en l'occurrence, la consommation et le trafic des stupéfiants.
En raison de l'encombrement de la salle des audiences par des citoyens, avocats et journalistes, il a été décidé de changer la salle où l'inculpé Imed Trabelsi a comparu avec quatre autres personnes arrêtées, sous la haute surveillance de l'armée nationale et de la Police.
Le juge a entamé le procès par l'interrogatoire de l'inculpé, qui a affirmé avoir cessé de consommer les stupéfiants depuis 2001, mettant en cause la véracité de l'expertise établissant que Imed Trabelsi a fait l'objet d'un test positif prouvant la consommation de stupéfiants.
Il est à signaler que la peine encourue pour la consommation des stupéfiants, conformément aux dispositions de l'article 4 du chapitre 2 de la loi relative aux stupéfiants en date du 18 mai 1992, est l'emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de mille à trois mille dinars.
Quant à la peine de trafic des stupéfiants, elle consiste, selon les dispositions des articles 5 et 6 de la même loi, à un emprisonnement de 6 ans jusqu'à perpétuité et une amende de 5000 dinars à 1 million de dinars.


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