Oui, des Israéliens fuient par l'Egypte, mais pas de "réfugiés" installés dans le Sinaï    30 ans de la FIPA : la Tunisie capte plus de 45 milliards d'euros d'IDE    Séisme de magnitude 5,1 frappe le nord de l'Iran    Fausse gifle, vraie manipulation : ce que cache la campagne contre Hend Sabry    El Amra : les autorités démantèlent un nouveau camp de migrants subsahariens    Les musées militaires tunisiens ouvrent leurs portes gratuitement ce dimanche    Elyes Chaouachi renvoyé devant la chambre criminelle antiterroriste    Agression sioniste: l'Iran continue d'exercer son droit à la légitime défense    Où voir Espérance de Tunis – Los Angeles FC ce soir ?    Aziz Dougaz en route vers les quarts de finale au tournoi M25 de Monastir    Israël, l'Occident et l'hypocrisie nucléaire : le sale boulot à deux vitesses    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Révision des dispositions relatives au crime de détournement de fonds : examen des propositions d'amendement de l'article 96    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    Carrefour Tunisie lance le paiement mobile dans l'ensemble de ses magasins    Sfax : la plateforme « Najda TN » sauve 5 patients d'une crise cardiaque    Céréales : une campagne prometteuse malgré les aléas climatiques    Fraude fiscale : un taux estimé à 50%, selon Mohamed Salah Ayari    Microsoft le dit : nos journées de 12h nous rendent moins efficaces    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    Caravane Soumoud de retour à Tunis : accueil triomphal et appels à soutenir la résistance palestinienne    La justice contre Sonia Dahmani : autopsie d'un acharnement    Après le succès de sa grève, l'Organisation Tunisienne des Jeunes Médecins brandit la menace d'escalade    Météo en Tunisie : légère hausse des températures    15 ans de prison pour le nahdhaoui Sahbi Atig    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    Mehdi Ben Gharbia condamné à 8 ans de prison pour corruption financière    Un drone "Heron" de l'entité sioniste abattu par les défenses aériennes iraniennes    Kairouan : une ambulance attaquée en pleine nuit avec un mortier    Mourir à vingt ans aux frontières de l'Europe : quand la solidarité est criminalisée    Médina de Tunis : des commerces sanctionnés pour non-respect des règles d'hygiène    Grève annulée à la CTN : un accord in extremis entre le ministère et le syndicat    Grève générale dans le secteur agricole tunisien prévue le 25 juin : la fédération lance un avertissement    Kaïs Saïed : un ancien ministre se permet de donner des leçons alors que c'est un escroc !    Joséphine Frantzen : rapprocher la Tunisie et les Pays-Bas, un engagement de chaque instant    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    US Monastir : Faouzi Benzarti confirmé pour la saison prochaine    Berlin Ons Jabeur en quarts de finale face à Markéta Vondroušová    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Skylight Garage Studio : Le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Salon international de la céramique contemporaine du 20 juin au 15 juillet 2025 à la médina de Tunis    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    La Tunisie mobilise les soutiens en faveur de son candidat l'ambassadeur Sabri Bachtobji, à la tête de l'Organisation Internationale pour l'Interdiction des Armes Chimiques (OIAC)    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les notaires critiquent le projet de décret-loi relatif à la profession d'avocat
Publié dans TAP le 10 - 05 - 2011

TUNIS, 10 mai 2011 (TAP) - Le président de l'association nationale des chambres des notaires, Imed Amira, a critiqué la présentation du projet de décret-loi relatif à la profession d'avocat au premier ministère, estimant que ce projet est "dangereux et consacre les pratiques d'exclusion d'antan".
Au cours d'une conférence de presse, organisée par l'association, mardi, à Tunis, M. Amira a indiqué que le projet de décret-loi est "une agression flagrante" contre la profession de notaire, soulignant que la rédaction des contrats est du ressort de leur spécialité dans tous les pays du monde et ne fait pas partie des prérogatives des avocats.
En réponse aux accusations contre les notaires concernant "leur incompétence dans l'exercice de leur travail", le président de l'association a indiqué que plus 800 huissiers notaires sont issus de l'Institut supérieur de la magistrature et que "leur formation n'est aucunement de moindre valeur que celle des avocats".
Il a, en outre, dénoncé la position du ministre de la Justice relative à ce projet de loi, l'accusant de "n'avoir pas fait preuve de neutralité" , appelant les notaires dans toutes les régions du pays à poursuivre la lutte " afin de défendre leurs droits légitimes et mettre la pression sur le gouvernement pour qu'il révise ce décret-loi".
Pour sa part, M. Jean Paul Decorps, président de l'Union internationale des notaires, qui a accompagné les membres du bureau de l'association nationale des chambres des notaires lors de leur rencontre avec le ministre de la Justice, a indiqué que toutes les conditions sont réunies, pour les tunisiens pour réussir cette transition étant conscients de la nécessité de bénéficier des expériences réussies dans ce domaine au plan international. Il a estimé que l'éventuel adoption de ce projet de décret-loi sera une violation des normes internationales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.