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Les notaires critiquent le projet de décret-loi relatif à la profession d'avocat
Publié dans TAP le 10 - 05 - 2011

TUNIS, 10 mai 2011 (TAP) - Le président de l'association nationale des chambres des notaires, Imed Amira, a critiqué la présentation du projet de décret-loi relatif à la profession d'avocat au premier ministère, estimant que ce projet est "dangereux et consacre les pratiques d'exclusion d'antan".
Au cours d'une conférence de presse, organisée par l'association, mardi, à Tunis, M. Amira a indiqué que le projet de décret-loi est "une agression flagrante" contre la profession de notaire, soulignant que la rédaction des contrats est du ressort de leur spécialité dans tous les pays du monde et ne fait pas partie des prérogatives des avocats.
En réponse aux accusations contre les notaires concernant "leur incompétence dans l'exercice de leur travail", le président de l'association a indiqué que plus 800 huissiers notaires sont issus de l'Institut supérieur de la magistrature et que "leur formation n'est aucunement de moindre valeur que celle des avocats".
Il a, en outre, dénoncé la position du ministre de la Justice relative à ce projet de loi, l'accusant de "n'avoir pas fait preuve de neutralité" , appelant les notaires dans toutes les régions du pays à poursuivre la lutte " afin de défendre leurs droits légitimes et mettre la pression sur le gouvernement pour qu'il révise ce décret-loi".
Pour sa part, M. Jean Paul Decorps, président de l'Union internationale des notaires, qui a accompagné les membres du bureau de l'association nationale des chambres des notaires lors de leur rencontre avec le ministre de la Justice, a indiqué que toutes les conditions sont réunies, pour les tunisiens pour réussir cette transition étant conscients de la nécessité de bénéficier des expériences réussies dans ce domaine au plan international. Il a estimé que l'éventuel adoption de ce projet de décret-loi sera une violation des normes internationales.


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