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Adoption d'un projet de loi fixant le statut général des militaires
Publié dans TAP le 30 - 06 - 2009

LE BARDO, 30 juin 2009 (TAP) - La Chambre des députés a adopté, au cours d'une séance plénière, tenue, mardi, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi n°20 de l'année 1967, en date du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre des initiatives prises par le Président Zine El Abidine Ben Ali en vue d'accorder tout l'intérêt requis aux conditions sociales des militaires et de réviser les statuts généraux qui leur sont réservés, eu égard à l'impact positif qu'ils ont sur leur moral et sur l'accomplissement de leur devoir dans les meilleures conditions.
Les amendements proposés prévoient une série de privilèges et de promotions en guise d'encouragement au profit des différentes unités de l'armée, conformément au développement des méthodes d'action et pour renforcer les garanties légales offertes aux militaires.
Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Kamel Morjane, ministre de la Défense nationale, a souligné la sollicitude particulière dont le Président Zine El Abidine Ben Ali entoure l'armée nationale, mettant en relief son attachement à renforcer ses différentes missions traditionnelles ou relatives au soutien de l'effort national de développement et à la participation aux missions onusiennes et internationale de maintien de la paix dans le monde.
M. Morjane a précisé que ce projet de loi vise à promouvoir davantage les conditions sociales des militaires et à réunir les conditions propices leur permettant de s'acquitter au mieux de leur mission.
Il a, dans ce contexte, mis en évidence le souci du président de la République de renforcer la protection sociale des unités de l'armée nationale d'améliorer les conditions de vie dans les établissements militaires.
S'agissant de l'engagement à titre volontaire et professionnel au sein de l'armée nationale, M. Morjane a relevé que la politique de défense de la Tunisie mise en oeuvre sous la conduite du président Ben Ali est fondée sur le principe de la défense globale et sur la mobilisation de toutes les potentialités du pays et de ses ressources humaines pour défendre la nation et réaliser le progrès intégral, en concrétisation des dispositions de la Constitution.
Il a indiqué que l'institution du service national s'inscrit dans cette optique et vise à contribuer à l'enracinement de l'esprit patriotique chez les jeunes.
Le ministre a ajouté que la création d'une armée professionnelle requiert d'importantes ressources financières, relevant que les expériences menées par certains pays dans ce domaine n'ont pas été concluantes et n'ont pas abouti aux résultats escomptés. Il a affirmé que la politique de l'Etat en la matière vise à concilier entre l'engagement à titre volontaire et le professionnalisme.
Au sujet de l'encouragement des jeunes à accomplir le service national, M. Morjane a souligné que le ministère de la Défense nationale a mis en place plusieurs mécanismes et programmes visant à inciter les jeunes à accomplir leur devoir national dont l'intensification de la coopération avec les composantes de la société civile et en particulier avec les structures éducatives et de la jeunesse, ainsi que l'organisation de "journées portes ouvertes" durant toute l'année et l'intensification des activités visant à mettre en valeur les activités de l'armée nationale dans les médias.
S'agissant des effets des affectations individuelles sur l'accomplissement effectif du service national, le ministre a affirmé qu'il n'existe aucune contradiction à ce sujet, relevant l'importance, pour toute personne concernée par le devoir national, de se présenter spontanément pour régulariser sa situation, conformément à la législation réglementant le service national qui prévoit la conscription, l'exemption, l'ajournement ou l'accomplissement du service national grâce aux affectations individuelles, un mécanisme qui connaît une affluence croissante.
Le ministre de la Défense nationale a évoqué l'engouement des jeunes filles pour l'accomplissement du service national, soulignant que l'armée nationale est ouverte devant l'ensemble des tunisiens et que le service national est un devoir aussi bien pour la femme que pour l'homme.
Le ministre a relevé qu'il existe, toutefois, des difficultés pour répondre aux demandes des jeunes filles, s'agissant notamment de l'absence de l'infrastructure nécessaire, en dépit des efforts déployés en ce sens.
A cours de cette séance plénière, la Chambre des députés a adopté un projet de loi portant approbation du traité relatif à l'instauration d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.
Le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la concrétisation des orientations de la Tunisie qui a déjà ratifié le traité sur la non prolifération des armes nucléaires et le traité d'interdiction complète des essais nucléaires.


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