• Les jeunes ayant dépassé l'âge de 28 ans et qui poursuivent des études supérieures spécialisées pourront bénéficier d'un sursis d'une année renouvelable La Chambre des Députés a adopté, au cours d'une séance plénière tenue hier matin, sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre, un projet de loi amendant et complétant la loi n°1 de l'année 2004, datée du 14 janvier 2004, relative au service national. Le projet de loi vise à élargir le champ d'accomplissement du service national pour englober l'ensemble des ministères, des collectivités locales et des établissements publics, afin de réaliser les objectifs de développement, de répondre aux besoins de la défense globale et de consacrer le principe de la solidarité nationale. Projets d'intérêt général Dans leurs interventions, les députés ont affirmé l'importance de cette nouvelle législation qui vise à consacrer davantage les constantes et les principes qui fondent le service national. Ce projet de loi, ont-ils affirmé, s'inscrit aussi dans le cadre de la consolidation des attributs de la politique de défense globale et du renforcement de l'esprit patriotique. Ils ont souligné que le service national est un devoir sacré pour tous les Tunisiens et illustre l'attachement du citoyen à sa patrie, sa volonté de participer à son développement et à contribuer au maintien de la paix dans le monde. Ils ont souligné la nécessité d'inciter davantage les jeunes à l'accomplissement de ce devoir. Les questions des députés ont porté, essentiellement, sur la question de l'accomplissement du service national par les jeunes travaillant dans des entreprises et par les femmes. Deux femmes députées ont souligné, concernant le deuxième volet, que le devoir de défendre la patrie et de préserver son indépendance implique aussi bien l'homme que la femme qui joue un rôle actif et agissant dans l'impulsion du processus de développement du pays. Dans sa réponse à ces interventions, M. Ridha Grira, ministre de la Défense nationale, a indiqué que ce projet de loi permet aux jeunes ayant dépassé l'âge de 28 ans et qui poursuivent des études supérieures spécialisées de bénéficier d'un sursis d'une année renouvelable. Il a fait remarquer que les dispositions de cette loi garantissent aussi la possibilité de réduire la durée du service national pour tous les appelés affectés auprès des ministères, des collectivités locales et des établissements publics, et ce, sur demande du responsable de la structure administrative concernée. Il a, également, souligné qu'en plus de sa mission fondamentale, l'armée nationale contribue à la réalisation de plusieurs projets d'intérêt général tels que les programmes du Fonds de solidarité nationale (26/26) et le projet de Rjim Maâtoug ainsi qu'aux opérations de maintien de la paix sous l'égide des Nations unies. Au sujet de l'accomplissement du service national par les femmes, le ministre a précisé que l'article 15 de la Constitution tunisienne énonce que "la défense de la patrie et de l'intégrité du territoire est un devoir sacré pour chaque citoyen", faisant remarquer qu'en interprétant cet article, on déduit que le service national est obligatoire pour tout citoyen tunisien, sans exclusion. Aucune incidence sur l'emploi M. Ridha Grira a indiqué que, jusqu'à présent, la femme n'a pas été concernée par le service national en raison de l'absence des moyens logistiques et matériels nécessaires au sein des casernes militaires, dont notamment des espaces aménagés spécialement pour les femmes. De ce fait, a-t-il précisé, la participation de la jeune fille au service national s'effectuera, en vertu de cette loi, d'une manière progressive. Il a affirmé que cette loi n'affectera pas les opérations de recrutement et n'ambitionne pas de réduire le chômage, mais concerne des spécialités bien déterminées indispensables pour certaines administrations qui sont dans l'incapacité de recruter. Il a précisé que toute personne recrutée, que ce soit dans le secteur public ou privé, est appelée à régler sa situation vis-à-vis du service national. Au début de la séance, les députés se sont recueillis à la mémoire de feu Mohamed Sidraoui, ancien député, décédé le 25 mars 2010. Un régime d'innovation dans le domaine des TIC Par ailleurs, la Chambre des Députés a adopté, hier, au cours d'une séance plénière, un projet de loi portant création d'un régime d'encouragement à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. L'objectif de ce nouveau régime est de consolider les incitations mises en place au profit des activités de créativité et d'innovation, outre l'identification de la liste d'activités concernées par les interventions de ce régime. M. Mohamed Naceur Ammar, ministre des Technologies de la communication, a souligné que cette loi s'inscrit dans le cadre de la vision prospective du Président Zine El Abidine Ben Ali visant à construire une économie du savoir et à relever les défis de développement. Le ministre a, en outre, rappelé la volonté du Chef de l'Etat de hisser l'apport du secteur des TIC dans l'effort national d'investissement, de création d'entreprises et de promotion de l'emploi. Répondant aux interrogations des députés, le ministre a expliqué que cette loi réunit toutes les dispositions relatives au régime d'encouragement à la créativité dans le secteur des TIC, mis en place conformément à la disposition de la loi de finances. Il a indiqué que l'objectif visé est de tirer davantage profit des interventions de ce régime, de mieux le faire connaître, tout en donnant la possibilité de l'amender. Cette loi, a-t-il encore indiqué, vise à encourager les compétences et notamment les diplômés du supérieur à créer leurs propres projets et l'élargissement du cercle des bénéficiaires des interventions de ce régime. Le ministre a réitéré la volonté de son département de mieux faire connaître les incitations accordées par ce régime et notamment aux universités et aux pôles technologiques.
