TUNIS, 12 nov. 2009 (TAP) - Le Président Zine El Abidine Ben Ali a annoncé, jeudi, dans le discours qu'il a prononcé à l'occasion de sa prestation de serment à la suite de sa réélection à la présidence de la République, les décisions suivantes : Vie politique * Majoration du montant de la subvention que l'Etat accorde aux formations politiques représentées à la Chambre des Députés Emploi * Elaboration, en partenariat avec le tissu associatif, d'un programme national, qui démarrera au courant du mois prochain, en vue de résorber dix mille diplômés de l'enseignement supérieur, dans le cadre du plan de prestation de services d'intérêt général * Les jeunes volontaires, engagés dans ce programme, percevront, de la part du Fonds National de l'Emploi 21-21, une indemnité mensuelle sur une période de douze mois * Les services du ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des jeunes, seront chargés d'encadrer ces jeunes tout au long de ladite période, en vue de faciliter leur insertion dans la vie active * Mise à niveau généralisée du secteur de la formation professionnelle dans le but de le mettre au service des demandeurs d'emploi et des entreprises économiques Société du savoir et d'innovation technologique * Entamer, dans une première étape, l'aménagement d'espaces technologiques, sur une superficie couverte de 200 mille mètres carrés, et en conformité avec les normes mondiales les plus modernes, au plan des équipements et des infrastructures de base * Elaborer un programme à l'effet de consolider la formation et la certification de compétences, dans le cadre du partenariat avec les principales institutions mondiales spécialisées et les centres de formation qualifiés. Ce programme intéressera, dans une première étape, dix mille jeunes qui obtiendront les certifications dans les domaines de développement des logiciels, de pilotage des projets, de l'administration des réseaux et de la garantie de la sécurité informatique * Mettre au point un plan stratégique cohérent, avec le concours des compétences nationales à l'intérieur du pays et à l'étranger, et en coopération avec des institutions mondiales spécialisées, en vue de faire de la Tunisie un pôle régional d'activités innovantes à haute densité d'emploi ciblant les diplômés de l'enseignement supérieur Accélération du rythme de l'investissement et impulsion de l'initiative privée * Inclure de nouvelles dispositions dans la loi de finances du prochain exercice, en vue de proroger, jusqu'à fin 2010, l'application de la prime d'investissement pour les projets qui concernent les activités porteuses ou se distinguent par un taux d'intégration élevé * Adopter de nouvelles dispositions de nature à inciter à la créativité et à l'innovation, à travers l'attribution de privilèges spécifiques aux titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur, qui lancent des projets dans les secteurs de l'informatique et des technologies de la communication * Relever de 15 mille dinars à 25 mille dinars, le plafond des crédits ordinaires de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) * Poursuivre l'application de la formule des financements spécifiques au profit des diplômés de l'enseignement supérieur et des compétences professionnelles, dont le Chef de l'Etat avait précédemment annoncé le relèvement à 100 mille dinars * Relever, une fois de plus, le plafond des crédits accordés par les associations de développement, en le portant à 5000 dinars, et d'en organiser l'octroi, conformément à des modalités et des formules qui en garantissent l'efficacité et la durabilité Système douanier et fiscal * Inclure une première tranche des réformes du système douanier et fiscal dans la loi de finances du prochain exercice * Réduire de cinq à quatre le nombre des taux appliqués dans la tarification douanière * Alléger les taux douaniers applicables à un millier de nomenclatures douanières * Promouvoir, clarifier et simplifier les modalités de recouvrement du trop perçu de TVA, en majorant de 35% à 50% le pourcentage de l'à-valoir du recouvrement du trop perçu de la TVA, et cela sans contrôle préalable * Ecourter de 90 jours à 30 jours, le délai de remboursement du trop perçu de la taxe à l'investissement, et cela indépendamment de la nature et du volume de cet investissement * Consacrer le remboursement immédiat de toute portion du trop perçu de la TVA confirmé par l'Administration, et cela sans attendre la décision finale concernant les montants qui n'ont pas fait l'objet d'un accord * Abaisser, de nouveau, de 9% par an actuellement à 6%, le taux des pénalités de retard applicables aux créances fiscales constatées dans les registres des recettes des finances, l'objectif étant d'encourager les contribuables qui paient leurs créances dans le délai d'un an, à compter de la date de constatation de la créance * Inclure, dans la Loi de finances du prochain exercice, un ensemble de mesures fiscales à caractère social qui consistent à multiplier par deux, le montant à défalquer au titre d'enfants poursuivant leurs études dans l'enseignement supérieur et non boursiers * Porter de 750 dinars à 1.000 dinars le montant à défalquer au titre d'enfants porteurs de handicap * Relever de 2000 à 2.500 dinars le plafond d'exonération fiscale pour les bénéficiaires du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) Couverture sociale * Déduire du revenu imposable, les intérêts des crédits au logement social, cette mesure s'appliquant même aux crédits en cours * Faire bénéficier les employés non salariés, d'une déduction de leur cotisation aux régimes de sécurité sociale, de l'assiette de l'impôt dû, et cela dans le droit-fil de l'objectif de réalisation de la couverture sociale intégrale à l'horizon 2014, pour tous les travailleurs, qu'ils soient salariés ou non Allocation touristique * Porter l'allocation touristique à 6000 dinars par an, soit une majoration de 50% * Majoration, dans la même proportion, du plafond des frais de séjour au titre d'études à l'étranger * Affranchir l'allocation de frais de voyage d'affaires des exportateurs, lorsque les frais de séjour à l'étranger au titre des voyages d'affaires sont couverts au moyen des comptes professionnels en devises, et cela afin de faciliter davantage les déplacements de travail des hommes d'affaires et de renforcer la présence de l'entreprise tunisienne sur les marchés extérieurs * Supprimer l'autorisation qui était exigée au titre des transferts relatifs aux primes d'investissement allouées aux entreprises non résidentes installées en Tunisie
