LE BARDO, 3 déc. 2009 (TAP) - La Chambre des députés a approuvé, mercredi, au cours d'une séance plénière, le projet de budget du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières pour l'exercice 2010. Il ressort du rapport de la 1ère commission sur les projets du budget de ce ministère que les dépenses de gestion et de développement et les fonds spéciaux du Trésor du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, au titre de l'année 2010, ont été fixées à 49 millions 227 mille dinars contre 43 millions 499 mille dinars en 2009, soit une augmentation de 5 millions 728 mille dinars. Les dépenses se répartissent comme suit: - Dépenses de gestion : 23,305 millions de dinars - Dépenses de développement : 6,422 millions de dinars - Fonds spéciaux du trésor : 19,500 millions de dinars M. Ridha Grira, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a souligné que le ministère s'emploiera, dans le cadre de la concrétiser du volet qui est le sien dans le nouveau programme électoral du chef de l'Etat: «Ensemble, relevons les défis», à identification et à fournir les terrains nécessaires, pour faciliter la concrétisation des projets annoncés dans les différents secteurs, industriel, culturel et éducatif et ceux qui sont soumis à un appel d'offres internationale. Répondant aux interrogations des députés sur le projet du budget du ministère pour l'année prochaine, le ministre a souligné le souci constant du ministère de coordonner, avec les départements concernées, l'identification des formules idoines à même de régulariser les situations immobilières des logements et des groupements d'habitation installés sur les terres domaniales, indiquant qu'il sera procédé à la cession de ces terres après régularisation de leur situation, soit aux conseils municipaux soit aux conseils régionaux. Il a indiqué, à ce propos, que les immeubles qui ont été cédés aux communes, au cours de la dernière décennie, s'étendent sur une superficie de 1175 hectares, tandis que la superficie des terrains cédés aux conseils régionaux est de l'ordre de 1541 hectares, ajoutant que la totalité des terrains cédés, durant les 9 premiers mois de l'année en cours, a atteint les 48,5 hectares. Concernant les opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique, M. Ridha Grira a indiqué que l'expropriation est devenue, après révision de la législation y afférente, une mesure exceptionnelle applicable dans trois cas, à savoir, si le nombre des titulaires du droit est important ou parmi ceux qui résident à l'étranger ou en cas de désaccord, sur l'indemnité d'expropriation, entre l'Etat et les expropriés. Il a ajouté que l'opération d'expropriation s'effectue, moyennant une commission présidée par un magistrat, relevant que la loi ouvre droit aux personnes expropriées d'expédier une seconde expertise, parallèlement au rapport établi par le représentant du département des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières. En réponse à une question sur les terres collectives, le ministre a relevé que ces terres sont la propriété de particuliers et que l'Etat n'y intervient guère, ajoutant que le ministère intervient juste pour fournir aux commissions régionales les documents à même de faciliter l'opération d'octroi du titre foncier, précisant que la superficie totale de ces terres avoisine les 3 millions d'hectares. Au sujet des zones archéologiques, M. Ridha Grira a indiqué que la gestion de ce type de terrains est du ressort du département de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine, qui procède, avec le concours du ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, à leur supervision et à leur sauvegarde, dans la mesure où ils font partie du domaine public de l'Etat.
