LE BARDO, 3 déc 2009 (TAP) - La chambre des députés a approuvé, au cours d'une séance plénière, le projet de budget du ministère des finances pour l'exercice 2010. Les dépenses de ce département, fixées à 269,946 MD contre 292,291 MD en 2009, soit une baisse de 22,345 MD (-7,6%), sont réparties en dépenses de gestion (235,996 MD), dépenses de développement (33,850 MD) et fonds spéciaux (100 MD). Dette publique Le service de la dette publique pour 2010 est estimé à 3640 MD contre 3805 MD en 2009, soit une baisse de 165 MD. Dans sa réponse aux interventions des députés, M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances a souligné la contribution du budget de l'Etat dans la concrétisation des objectifs du programme présidentiel (2009-2014) sur la voie de la modernité et de la prospérité. Il a mis l'accent sur l'intérêt qu'accorde la Tunisie à la préservation des grands équilibres financiers et a relevé qu'en estimant le déficit budgétaire aux alentours de 3,6 pc, ne suscite aucune inquiétude en cette période de crise. La Tunisie, a-t-il ajouté, œuvrera ainsi à consolider les dépenses de développement afin de booster le processus économique du pays. Il a passé en revue les efforts déployés à l'échelle nationale afin de réduire le taux de la dette publique en vue de le porter à 48 pc en 2009 contre 63 pc en 2001. Ce taux, a-t-il poursuivi, devrait atteindre 47 pc en 2010 selon les prévisions. S'agissant de l'évolution des crédits à la consommation, le ministre a indiqué que l'accroissement de la consommation constitue en soi un facteur positif pour peu qu'il soit accompagné par un taux d'épargne et un niveau d'endettement des ménages acceptables. M. Kechiche a indiqué que les mesures engagées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) dans la perspective de rationaliser l'octroi des crédits à la consommation, ont permis de limiter le taux de ce type de crédits (6 pc) par rapport au total des crédits. Il a par ailleurs, évoqué l'évolution des crédits de logement au cours de l'année écoulée, ce qui reflète, a-t-il dit, les orientations de l'Etat dans ce domaine. Au sujet de la jurisprudence fiscale, le ministre a fait remarquer que tous les mémorandums généraux publiés par la direction de la fiscalité figurent dans le journal officiel, outre la possibilité pour le public d'en prendre connaissance directement en consultant le site du ministère des finances. Il a précisé que l'année 2010 sera marquée par la concrétisation du programme présidentiel notamment en ce qui concerne la création d'un centre d'information fiscale à distance. Le ministre a relevé la possibilité du rééchelonnement des pénalités tout en s'assurant de leur paiement. S'agissant de la conciliation entre la garantie des droits des contribuables et la sauvegarde des intérêts de l'Etat et de sa capacité de recouvrement des ressources fiscales nécessaires à la consolidation de ses interventions, le ministre des finances a mis l'accent sur l'importance de la fiscalité, celle-ci représentant la principale ressource du budget de l'Etat et eu égard à son rôle dans la concrétisation de la politique socio-économique. Dans ce contexte, M. Kechiche a mis en exergue le souci de l'administration d'améliorer les conditions de recouvrement de manière à répondre tant aux intérêts de l'Etat qu'à ceux du contribuable, une orientation que reflètent les dispositions de la loi de finances 2010 en concrétisation des décisions avant-gardistes annoncées par le chef de l'Etat.
