La chambre des députés a poursuivi, samedi, ses travaux sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la Chambre sur le projet de budget de l'Etat et le projet de loi de finances pour l'année 2010. Le montant des ressources du budget de l'Etat pour 2010, a été fixé à 18 235 millions de dinars. Elles se répartissent comme suit: - Les ressources du titre un: 12 845,5 millions de dinars(MD) - Les ressources du titre deux: 4 402 MD - Les ressources des fonds spéciaux du trésor: 987,5 MD Le budget servira à financer les dépenses de l'Etat avec ses deux titres, de développement (3657,5 MD) et de gestion (9950 millions de dinars) ainsi que les intérêts de la dette publique (1240 MD), le remboursement du principal de cette dette (2400 MD) et les dépenses des fonds spéciaux du trésor (987,5 MD). Le projet de loi de finances pour l'année 2010, compte 56 articles. Il comporte des dispositions visant à impulser l'investissement, renforcer les créations d'emploi ainsi que des mesures pour conforter la compétitivité de l'entreprise, encourager l'exportation, poursuivre la réforme fiscale et améliorer le taux de recouvrement et des dispositions à caractère social. Intervenant sur le projet de loi de finances pour l'exercice 2010, les députés ont suggéré une révision globale du système fiscal dans le pays afin de rationaliser les taux, faciliter les procédures et de conférer davantage de souplesse dans leur application, l'objectif étant de contribuer à lutter contre l'évasion fiscale et préserver les réserves et les équilibres financiers. Ils ont appelé à intensifier le contrôle fiscal et remplacer les visites sur le terrain des contrôleurs fiscaux aux entreprises soumises au régime forfaitaire, par des enquêtes. Une députée a souligné l'importance de consacrer le concept de « la fiscalité verte », en vue de renforcer les activités écologiques à la lumière des appels lancés par le chef de l'Etat en vue d'instaurer les bases d'une production propre. D'autres députés ont par ailleurs, appelé à œuvrer à consacrer la culture de l'assurance auprès des Tunisiens afin de renforcer l'épargne et d'améliorer la rentabilité de la fiscalité. Les députés ont recommandé de garantir davantage de mécanismes d'incitation afin d'aider les entreprises, renforcer leur compétitivité et promouvoir l'investissement dans le contexte international actuel, appelant a faire connaître les dispositions de la loi de finances auprès des investisseurs à l'étranger. Ils ont mis l'accent sur l'importance de prendre en considération les études économiques réalisées sur les indicateurs économiques dans le monde lors de l'élaboration des différentes dispositions de la loi de finances. M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances, a souligné samedi dans ses réponses aux questions des députés sur le projet de la loi de finances pour l'année 2010 l'importance des objectifs des dispositions du projet de la loi de finances pour 2010 aux plans de l'intensification de l'investissement, du renforcement de la compétitivité de l'entreprise, de l'impulsion de l'exportation et de l'augmentation du rythme de création d'emplois, outre la poursuite de la réforme fiscale. Au plan de l'intensification de l'investissement, M. Kechiche a relevé l'importance des dispositions relatives à l'extension des mesures préférentielles à tous les types d'investissement et non seulement ceux relatifs à l'innovation et la mise à niveau comme il en est le cas actuellement. Il a fait remarquer que cette extension contribuera à impulser les opérations d'investissement qu'elles soient dans les domaines de l'innovation, la modernisation ou encore l'amélioration de la productivité. Le ministre a fait remarquer que la révision du code d'incitation aux investissements est en cours en coordination avec les ministères concernés, l'objectif étant de promouvoir le système d'incitation conformément au programme présidentiel 2009-2014. IL a mis en exergue le souci de l'Etat de moderniser le système fiscal, de l'adapter à ceux en vigueur dans les pays développés et de le rendre plus conforme à la volonté de la Tunisie de réaliser le principe de contribution fiscale sur la base de critères objectifs et clairs. Concernant les visites sur le terrain des agents du contrôle fiscal, M. Kechiche a fait remarquer que cette mesure ne concerne pas les entreprises soumises au régime réel mais s'appliquera seulement au régime forfaitaire dans les domaines industriel et commercial afin de réduire au maximum les effets négatifs de ce système sur les ressources fiscales de l'Etat. IL a affirmé qu'en l'absence des données nécessaires dont les services de la fiscalité doivent disposer, les visites sur le terrain demeurent les moyens auxquels il est possible d'avoir recours, l'établissement du calendrier de ces visites devant toutefois reposer sur des bases objectives au double plan de leur nombre et périodicité. Pour ce qui est des dispositions relatives aux mesures de contrôle préliminaire, le ministre a expliqué que la législation fiscale en vigueur stipule que le contrôle préliminaire des contribuables n'interdit pas une révision approfondie à chaque fois que l'administration relève l'existence de données et d'indicateurs nécessitant un réexamen de la situation fiscale. En matière d'amélioration du rythme de restructuration de l'économie nationale le ministre a mis l'accent sur l'augmentation des crédits de développement de manière à relancer l'activité économique et à dynamiser le cycle de production, ajoutant que le renforcement de la demande et l'accroissement des incitations offertes aux secteurs à forte productivité est de nature à consolider les mécanismes nécessaires à la restructuration de l'économie nationale. Le ministre a affirmé que le non recours à l'emprunt sur le marché financier international est un indicateur positif en soi, à la lumière des fluctuations enregistrées sur les marchés financiers internationaux du fait de la crise financière, de l'augmentation du taux souverain et de l'élévation du taux d'intérêt sur ces marchés.
