Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    Tunisie: Evolution du prix moyen du Brent en dollar américain et en dinar tunisien (1981-2024)    Le Kef : Samir Abdelhafidh dévoile une stratégie pour relancer l'investissement local (Vidéo+Photos)    Fin du suspense: Trump enterre l'idée d'un 3e mandat    L'OIM et la Tunisie consolident leur coopération : visite officielle d'Amy Pope    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Six ans de prison contestés : Saad Lamjarred rejugé en appel    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Affaire de corruption : Walid Jalled toujours détenu, procès repoussé    Pas d'eau pendant deux jours dans le sud de Tunis : tous les détails    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    Daily brief régional du 05 mai 2025: Villages d'Enfants SOS : plus de 60 clubs universitaires réunis à Sfax pour un forum national    Infrastructures routières : le Parlement examine demain un accord de prêt avec la BAD    Amy Pope, directrice de l'OIM, en déplacement en Tunisie    Dates limites pour la déclaration fiscale en Tunisie selon les catégories de contribuables    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    CAN U20 – Groupe B – 2e journée Tunisie-Kenya (3-1) : Quel talent et quelle abnégation !    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Sami Tahri : les grèves sont maintenues, faute de dialogue !    Classement WTA : Ons Jabeur quitte le top 30    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Tragique accident à Bouficha: un camion prend feu, le chauffeur décède sur le coup    ARP : discussion d'une proposition de loi sur le travail des huissiers notaires    Tunisie : Alerte sur l'Emploi à l'Etranger    Saïda Garrach : l'Etat juste est celui qui sanctionne, non celui qui justifie    FITA 2025 à Tunis les 6 et 7 mai : une opportunité stratégique pour les entreprises tunisiennes à la conquête de l'Afrique    À l'approche du pèlerinage, Riyad durcit le ton contre les violations des consignes    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Tunisie – Bac 2025 : démarrage du bac blanc pour près de 144 000 candidats    Lors d'un entretien téléphonique avec le premier ministre Irakien : Saïed appelle à une position arabe unie face à l'occupant sioniste    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Victoire capitale pour la Tunisie face au Kenya (3-1) en Coupe d'Afrique U20    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Coupe de Tunisie de Handball : Où voir la demi-finale entre Club Africain et l'Espérance de Tunis ?    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Le chanteur libanais Rayan annonce sa guérison et rend hommage à la Tunisie    Le Canal de Panama: Champ de bataille de la rivalité sino-américaine    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : La loi de la réconciliation administrative approuvée par le président Béji Caid Essebsi
Publié dans Tekiano le 24 - 10 - 2017

Le président de la République Béji Caid Essebsi a signé mardi 24 octobre 2017 la loi de la réconciliation administrative. "Cette nouvelle loi, adoptée le 13 septembre 2017 par le parlement, vise à asseoir un climat favorable à la libération des initiatives au sein de l'administration, à la promotion de l'économie nationale et au renforcement de la confiance dans les institutions de l'Etat", indique la présidence de la République tunisienne dans un communiqué.
Réunie le 17 octobre, l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) a décidé de renvoyer le projet de loi organique n°2015-49 relatif à la réconciliation administrative au président de la République, en l'absence de la majorité des voix requises pour statuer sur les recours intentés contre ce texte.
Les réactions des partis politiques et des composantes de la société civile étaient partagés entre ceux qui accusent l'instance d'irresponsabilité et ceux qui, au contraire, mettent en avant "le sérieux" de son travail.
Composée de 8 articles, la loi organique de réconciliation administrative a été votée par 117 députés en session parlementaire extraordinaire, à l'issue d'une journée de débat houleux.
En 2015, la présidence de la République présente un projet de loi relatif à la réconciliation financière et économique à l'Assemblée des représentants du peuple. Au début, ce projet concernait les hommes d'affaires et les fonctionnaires considérés corrompus du secteur public pendant le régime de Ben Ali. Il a été fortement critiqué par des partis politiques, des organisations et l'instance Vérité et Dignité (IVD).
La présidence de la République introduit ensuite des amendements au projet qui concerne désormais la réconciliation avec les fonctionnaires du secteur public seulement. C'est ainsi qu'il change d'appellation et devient "projet de loi de réconciliation administrative".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.