La commission du règlement intérieur a pris la décision, mardi 25 octobre 2016, de lever l'immunité de 3 députés. Cette décision qui vient suite à une demande du tribunal, concerne Ons Hattab, Moncef Sellami et Abada Kéfi. Le bureau de l'ARP a accepté la levée de l'immunité, en conformité avec la décision du tribunal, en attendant son adoption ou son rejet en séance plénière.