Samir Abdelhafidh aux JE à Sousse : Osons l'innovation, poussons la compétitivité (Album photos)    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    De Villepin aux JE à Sousse: Cinq orientations pour les relations Europe, Maghreb, Afrique et Moyen-Orient    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    De Villepin aux Journées de l'Entreprise: éviter les impasses, devenir un carrefour euro-africain    La Cheffe du gouvernement : Le développement des zones frontalières, une priorité commune entre la Tunisie et l'Algérie    Algérie vs Emirats : Où Suivre le Quart de Finale en Direct ?    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Le ministre de l'Economie a annoncé : Prochainement, certaines autorisations administratives seront abrogées    Sofiene Hemissi : Une Appli Unique pour Connecter les 24 Ministères    Douanes : La Tunisie Vise 30 % de Numérisation des Procédures d'ici 2026    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Fierté Nationale : La Tunisie Remporte 3 Médailles de Bronze aux Jeux Africains de la Jeunesse    Rues sales = chiens agressifs...le doyen explique la cause    Dar Ben Abbes: Une résidence d'artistes inspirante à Téboursouk    Brouillard et Pluies : Alerte Météo pour Vendredi    Crise Pharmaceutique : Le Conseil des Pharmaciens Demande une Intervention Urgente du Gouvernement    CAN 2025 : la liste officielle des joueurs de l'équipe nationale dévoilée    Tunis–Alger : une visite décisive pour relancer le partenariat stratégique    Mohamed Heni El Kadri : Pour une gouvernance moderne appuyée par la recherche économique    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Hommage à Salem Loukil: La gestion par les valeurs... et le sourire    Météo en Tunisie : temps brumeux le matin et pluies éparses    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Hajj 2026 : le coût du pèlerinage pour les tunisiens fixé par le ministère des affaires religieuses    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Décès soudain de l'ambassadeur russe en Corée du Nord    Chrome booste le remplissage automatique : plus rapide et plus précis !    In mémorium - Hammadi Ben Saïd, un journaliste qui a honoré le métier    La photographie comme mémoire vivante: l'œil, le regard et la vérité    La résolution 2803 du Conseil de sécurité: Est-elle un prélude à une paix durable et juste à Gaza?    Un séisme de magnitude 5,8 frappe la Turquie    Tahar Bekri: Je voudrais t'aimer monde    Le palais Ahmed bey à la Marsa célèbre le nouveau livre de Mohamed-El Aziz Ben Achour : La médina (Album photos)    Hafida Ben Rejeb Latta chez les rotariens de Tunis, Carthage, la Marsa et Sousse (Album photos)    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    Entrée gratuite demain dans tous les sites historiques et musées : profitez-en !    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement 34 partis sur 219 ont déclaré leur patrimoine
Publié dans Tuniscope le 20 - 08 - 2019

Seulement trente-quatre partis sur 219 et 1 877 association sur 17 772 ont coopéré avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L'INLUCC appelle les dirigeants de partis politiques et d'associations récalcitrants, en particulier, les candidats aux prochaines élections de 2019 à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l'instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l'application des sanctions à l'encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L'INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d'intérêts consistant en l'association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de président de cabinet ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d'administration des institutions publiques. L'instance attire l'attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernés et qu'elle entamera, prochainement le transfert de ces cas à la Justice.
L'Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l'article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Et d'ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l'instance après promulgation du décret.
L'INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont été expirés.
L'article 8 de la loi sur la déclaration de patrimoine stipule que, tout en respectant la loi sur la protection des données personnelles, l'INLUCC procède à la publication du contenu des déclarations de patrimoine sur son site électronique pour les catégories 1 à 8 énoncées dans l'article 5 de la même loi selon un modèle devant être approuvé par décret gouvernemental sur proposition de l'Instance et avis conforme de l'instance de protection des données personnelles.
Les catégories concernées sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des instances constitutionnelles et ses membres, le président du Conseil supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et leurs membres et le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.