Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    La SONEDE généralise le paiement électronique des factures d'eau    Immigration des Tunisiens au Canada : les secteurs les plus demandés    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Pharmaciens : attestations en ligne temporairement indisponibles    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    1 213 logements à livrer dès 2027 : location-accession et vente à crédit    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Pluies sur la Tunisie : des précipitations attendues toute la semaine, alerte aux vents forts    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Prix Deepal en Tunisie : G318, S07 et S05 avec fiches techniques et prix détaillés    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Elaa Saïdi décroche le bronze à Radès !    Le roman de Nizar Chakroun finaliste du Booker arabe à Manama remporte le prix Naguib Mahfouz au Caire    Journée mondiale de lutte contre le cancer : recommandations de l'OMS pour prévenir les risques    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Météo en Tunisie : temps nuageux, températures en légère hausse    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Groupe UIB: 40 millions de dinars pour le financement de la première centrale photovoltaïque tunisienne, à Chebika    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    L'Université de Sousse obtient l'accréditation internationale « Université entrepreneuriale » du NCEE    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Pourquoi le député Ahmed Saidani a-t-il été arrêté ?    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement 34 partis sur 219 ont déclaré leur patrimoine
Publié dans Tuniscope le 20 - 08 - 2019

Seulement trente-quatre partis sur 219 et 1 877 association sur 17 772 ont coopéré avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L'INLUCC appelle les dirigeants de partis politiques et d'associations récalcitrants, en particulier, les candidats aux prochaines élections de 2019 à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l'instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l'application des sanctions à l'encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L'INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d'intérêts consistant en l'association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de président de cabinet ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d'administration des institutions publiques. L'instance attire l'attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernés et qu'elle entamera, prochainement le transfert de ces cas à la Justice.
L'Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l'article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Et d'ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l'instance après promulgation du décret.
L'INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont été expirés.
L'article 8 de la loi sur la déclaration de patrimoine stipule que, tout en respectant la loi sur la protection des données personnelles, l'INLUCC procède à la publication du contenu des déclarations de patrimoine sur son site électronique pour les catégories 1 à 8 énoncées dans l'article 5 de la même loi selon un modèle devant être approuvé par décret gouvernemental sur proposition de l'Instance et avis conforme de l'instance de protection des données personnelles.
Les catégories concernées sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des instances constitutionnelles et ses membres, le président du Conseil supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et leurs membres et le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.