Mohamed Ali Nafti représente la Tunisie aux forums africains sur la paix et la justice    Un hiver plus chaud que la normale selon les prévisions 2025/2026    Jilani Benmabarek à Al Kitab avec les copains d'avant (Vidéo et Album photos)    Déviation de la circulation dans cette ville    Hiver précoce : la Tunisie entre déjà dans la saison froide    Airbus stoppe 6 000 avions A320 après la découverte d'une faille    YJC Power mise sur la Tunisie pour ses batteries    Sous pression en Angola : un match crucial à suivre    Boost pour l'équipe nationale avant le match d'ouverture !    Le Goethe-Institut Tunis présente Filmklub : Was ist neu? / Chfama jdid ?    Direct Club Africain – Stars d'Al Quds : chaîne TV et streaming disponibles    Matchs de la Tunisie lors de la Coupe Arabe Qatar 2025 et les primes en jeu    Red Sea International Film Festival 2025 : Le cinéma nord-africain à l'honneur    Rapport APT d'ESET : une guerre silencieuse entre puissances numériques (Avril-Septembre 2025)    Samsung Vision AI Companion : L'AI conversationnelle au service des ménages du monde entier    Inondations et glissements meurtriers frappent la région : des dizaines de morts    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur plusieurs régions du nord    Choc : Trump réexamine les cartes vertes de migrants de 19 pays, dont 4 arabes !    Tunisie convoque l'ambassadrice des Pays-Bas pour ingérence    Kaïs Saïed répond fermement au Parlement européen : La souveraineté tunisienne n'est pas négociable    Tunisie Telecom, acteur clé d'une IA responsable et compétitive    nouvelair lance sa promo Black Friday: 30% de réduction sur tout son réseau    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Chine: L'Orient du développement, modèle d'avenir pour le Sud ?    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues jeudi et vendredi    Prix Abou El Kacem Chebbi 2025 : La Tunisie au cœur de la création littéraire arabe    L'artiste tunisienne Bochra Mohamed est décédée    Ghalia : la chanson qui secoue la Tunisie contre les violences faites aux femmes    Epson L11050: l'imprimante A3 multifonction pensée pour les environnements professionnels exigeants    La Présidente de Malte remet à Mounir Ben Miled le Prix Mare Nostrum Lifetime Achievement 2025    Hommage à René Passet, pionnier de l'approche transdisciplinaire en économie et le développement durable    Elyes Ghariani: L'Union européenne à l'épreuve des nouvelles dynamiques sécuritaires    Ce vendredi à la librairie Al Kitab Mutuelleville: Jilani Benmbarek présente son nouveau livre «Lumière sur une aventure»    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues à l'extrême nord    Triomphe tunisien au Caire : Afef Ben Mahmoud sacrée meilleure actrice pour « Round 13 »    Les nouveaux ambassadeurs du Burkina Faso, du Liban et des Etats-Unis d'Amérique présentent leurs lettres de créances au Président Kais Saied (Vidéo et album photos)    Khadija Taoufik Moalla - Dépasser la notion de "race": vers une humanité réconciliée    Le jour où: Alya Hamza...    Alerte Technique : Cloudflare frappé par un ''pic de trafic inhabituel''    Le SNJT organise un mouvement national dans toute la Tunisie pour défendre la liberté et la dignité des journalistes    Ridha Bergaoui: Des noix, pour votre plaisir et votre santé    Match Tunisie vs Jordanie : où regarder le match amical préparatif à la CAN 2025 du 14 novembre?    Hafedh Chekir: Accroissement naturel de la population en Tunisie    Jamila Boulakbèche et Isra Ben Taïeb remportent 2 médailles d'or aux Jeux de la Solidarité islamique 2025    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement 34 partis sur 219 ont déclaré leur patrimoine
Publié dans Tuniscope le 20 - 08 - 2019

Seulement trente-quatre partis sur 219 et 1 877 association sur 17 772 ont coopéré avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L'INLUCC appelle les dirigeants de partis politiques et d'associations récalcitrants, en particulier, les candidats aux prochaines élections de 2019 à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l'instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l'application des sanctions à l'encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L'INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d'intérêts consistant en l'association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de président de cabinet ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d'administration des institutions publiques. L'instance attire l'attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernés et qu'elle entamera, prochainement le transfert de ces cas à la Justice.
L'Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l'article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Et d'ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l'instance après promulgation du décret.
L'INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont été expirés.
L'article 8 de la loi sur la déclaration de patrimoine stipule que, tout en respectant la loi sur la protection des données personnelles, l'INLUCC procède à la publication du contenu des déclarations de patrimoine sur son site électronique pour les catégories 1 à 8 énoncées dans l'article 5 de la même loi selon un modèle devant être approuvé par décret gouvernemental sur proposition de l'Instance et avis conforme de l'instance de protection des données personnelles.
Les catégories concernées sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des instances constitutionnelles et ses membres, le président du Conseil supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et leurs membres et le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.