Le général Biram Diop, ministre sénégalais des Forces armées, à la conférence internationale de Tunis : bâtir une confiance mutuelle avec les populations civiles est essentielle (Album photos)    Kaïs Saïed, Mohamed Boughalleb, baccalauréat 2025…Les 5 infos de la journée    Condamnation de Boughalleb : « le vide peut valoir deux ans de prison », déplore Nafaâ Laribi    Netanyahu propose une trêve pour désarmer Gaza… ou l'écraser    Macron plaide pour une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine avec Londres    Pollution côtière : Kaïs Saïed dénonce un crime contre le peuple     Le centre El Khawarizmi bloque une cyberattaque ciblant les plateformes universitaires    Ooredoo Tunisie donne le rythme et annonce son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive    Baccalauréat 2025 Session de contrôle : un taux global de réussite de 48,83 %    Galaxy Z Flip7 : le smartphone pliable nouvelle génération révélé lors du Galaxy Unpacked à Brooklyn    Libye - Tripoli au bord de l'embrasement : l'ONU appelle au retrait des forces armées    CS Sfaxien : Trois renforts étrangers pour renforcer l'effectif    Juin 2025 : la Tunisie parmi le top 10 africain selon le classement FIFA    Para-athlétisme : Rouay Jebabli s'impose à Rennes et bat son record sur 800 m    Tunisie : l'Office national des fourrages achète 50 000 tonnes de maïs    Conseillers fiscaux : une profession à part entière et non une simple qualification, rappelle Dhouha Bahri    Festival de Carthage : Mekdad Sehili dénonce l'utilisation de son nom sans accord    UNESCO : Trois sites africains retirés de la Liste du patrimoine mondial en péril    Le ministère du Tourisme Tunisien interdit les restrictions vestimentaires et les pratiques abusives dans le secteur touristique    Abdelaziz Kacem: Vulgarité, mensonge et gangstérisme    Dès la semaine prochaine, de grandes quantités de café seront injectées sur le marché    Kaïs Saïed : ceux qui manquent à leurs obligations doivent en assumer pleinement la responsabilité    Kaïs Saïed en visite surprise à Kélibia et Menzel Temime    Plus de 40.000 tunisiens vivent au Canada    OMODA&JAECOO étend son champ d'action en matière de sécurité : J7 SHS Secure obtient la note de sécurité 5 étoiles ANCAP    Distribution des médicaments : la Tunisie mise sur une gouvernance rigoureuse et sécurisée    La piscine du Belvédère revoit ses prix : jusqu'à -50 % sur les locations pour mariages    Nader Kazdaghli : les chauffeurs de taxi travaillent à perte depuis 2022    Monastir, Sousse, Ben Arous... Ces plages que la pollution étouffe    Météo en Tunisie : Ciel peu nuageux, pluies éparses l'après-midi    Accidents de la route : les décès ont augmenté de 47%    De fortes secousses ressenties dans le nord de l'Inde    Salsabil Houij, première Tunisienne sélectionnée pour une mission spatiale orbitale en 2029    Les festivals doivent s'inscrire dans le cadre de la lutte pour la libération menée par la Tunisie, selon Kaïs Saïed    Attijari Bank signe la plus belle publicité qui touche le cœur des Tunisiens de l'étranger    Flottille maghrébine « Soumoud » : une mobilisation maritime pour briser le blocus de Gaza    Kaïs Saïed recevant la ministre des affaires culturelles : La culture est un acte de souveraineté, pas un divertissement    Festival de Carthage 2025 : le concert d'Hélène Ségara annulé    59ème édition du festival de Carthage : Des couacs de communications inacceptables !    La Tunisie s'apprête à organiser son premier festival international de rap    Habib Touhami: François Perroux, l'homme et le penseur    Mercato : Le Club Africain renforce sa défense avec Houssem Ben Ali    Nor.be et l'Orchestre de Barcelone font vibrer Dougga entre tradition et création    Rana Taha, nouvelle coordonnatrice-résidente des Nations unies en Tunisie    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie Telecom félicite Walid Boudhiaf pour son nouveau record national à -118 mètres    Tunisie - Walid Boudhiaf établit un nouveau record national à -118 mètres    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement 34 partis sur 219 ont déclaré leur patrimoine
Publié dans Tuniscope le 20 - 08 - 2019

Seulement trente-quatre partis sur 219 et 1 877 association sur 17 772 ont coopéré avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L'INLUCC appelle les dirigeants de partis politiques et d'associations récalcitrants, en particulier, les candidats aux prochaines élections de 2019 à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l'instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l'application des sanctions à l'encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L'INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d'intérêts consistant en l'association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de président de cabinet ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d'administration des institutions publiques. L'instance attire l'attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernés et qu'elle entamera, prochainement le transfert de ces cas à la Justice.
L'Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l'article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Et d'ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l'instance après promulgation du décret.
L'INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont été expirés.
L'article 8 de la loi sur la déclaration de patrimoine stipule que, tout en respectant la loi sur la protection des données personnelles, l'INLUCC procède à la publication du contenu des déclarations de patrimoine sur son site électronique pour les catégories 1 à 8 énoncées dans l'article 5 de la même loi selon un modèle devant être approuvé par décret gouvernemental sur proposition de l'Instance et avis conforme de l'instance de protection des données personnelles.
Les catégories concernées sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des instances constitutionnelles et ses membres, le président du Conseil supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et leurs membres et le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.