La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    Palmarès 2026 des Produits de l'Année en Tunisie : 75 marques récompensées    L'ambassadrice de l'Inde : ''Nous visons à supprimer le visa pour les Tunisiens''    Ramadan 2026 : horaires de travail dans les administrations publiques    Férid Ben Tanfous: Le banquier et le consul honoraire    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Ministère de l'Intérieur : attention parents, ces signes révèlent une consommation de drogue chez vos ados    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    SOS Villages d'Enfants Tunisie lance la campagne Couffin de Ramadan pour soutenir 9 000 enfants    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Horaires de travail durant le mois de Ramadan 2026    Spéculation sur les denrées : grande opération contre les réseaux illégaux en Tunisie    OPPO lance les modèles A6 5G et A6x 5G, qui offrent des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Mercato : Nader Ghandri signe en Libye avec Asswehly SC    La Chine ouvre grand ses marchés aux exportations africaines dès mai 2026    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    En vidéo : Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et ouvre les inscriptions    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Le drame occulté des Tunisiens morts "pour la France" durant la Première Guerre mondiale    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Hyundai Tunisie organise la troisième édition de l'initiative solidaire 'Couffin du Ramadan'    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Epson Atmix annonce une nouvelle unité de production de poudres d'alliages amorphes    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Offre Saint-Valentin: 40 % de réduction sur vos vols nouvelair    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    La danse contemporaine à l'honneur au Festival des Premières Chorégraphiques à Tunis et Sfax (Programme))    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Changement à la tête de l'ITES : Kaïs Saïed démet le directeur général    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Seulement 34 partis sur 219 ont déclaré leur patrimoine
Publié dans Tuniscope le 20 - 08 - 2019

Seulement trente-quatre partis sur 219 et 1 877 association sur 17 772 ont coopéré avec l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) en déclarant leur patrimoine.
L'INLUCC appelle les dirigeants de partis politiques et d'associations récalcitrants, en particulier, les candidats aux prochaines élections de 2019 à accomplir ce devoir.
Sur un autre plan, l'instance indique avoir adressé 36 plaintes au ministère public pour l'application des sanctions à l'encontre des contrevenants non appartenant au secteur public.
L'INLUCC dit avoir relevé plusieurs cas de conflit d'intérêts consistant en l'association entre les fonctions concernées par la déclaration de patrimoine et autres comme la nomination de président de cabinet ministériels et de présidents de municipalités dans les conseils d'administration des institutions publiques. L'instance attire l'attention, également, sur la fréquence des cas de cumul des fonctions, ajoutant avoir adressé des avertissements aux parties concernés et qu'elle entamera, prochainement le transfert de ces cas à la Justice.
L'Instance indique avoir élaboré un décret gouvernemental définissant le modèle de publication du contenu des déclarations énoncé dans l'article 8 de la loi 46/2018 sur la déclaration des biens, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts. Et d'ajouter que le contenu des déclarations des catégories 1 à 8 sera affiché sur le site électronique de l'instance après promulgation du décret.
L'INLUCC appelle le gouvernement à hâter la publication de ce décret faisant remarquer que les délais légaux stipulés par la loi (six mois après la promulgation de la loi) ont été expirés.
L'article 8 de la loi sur la déclaration de patrimoine stipule que, tout en respectant la loi sur la protection des données personnelles, l'INLUCC procède à la publication du contenu des déclarations de patrimoine sur son site électronique pour les catégories 1 à 8 énoncées dans l'article 5 de la même loi selon un modèle devant être approuvé par décret gouvernemental sur proposition de l'Instance et avis conforme de l'instance de protection des données personnelles.
Les catégories concernées sont le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les membres de son équipe leurs chefs de cabinet et leurs conseillers, le président du parlement, son directeur de cabinet et ses conseillers, les députés, les présidents des instances constitutionnelles et ses membres, le président du Conseil supérieur de la Magistrature et ses membres, les présidents des collectivités locales et leurs membres et le président de la Cour constitutionnelle et ses membres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.